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Projet de loi de finances pour 2006 : Outre-mer

 

4. L'action « sanitaire et social »

Cette action est complémentaire de celles menées par ailleurs par le ministère de la santé, et vise à prendre en compte la spécificité des situations sanitaires en outre-mer. En conséquence, seules les mesures spécifiques à l'outre-mer y sont retracées. Elle est composée en totalité de dépenses d'intervention. Il faut relever le transfert, pour l'année 2006, de 57 millions d'euros gérés auparavant par le ministère de la santé.

Il convient d'accorder une attention particulière à la prise en charge, par le ministère de l'outre-mer, d'une partie de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). En effet, en outre-mer, une majoration de 10,8 % du plafond des ressources des personnes éligibles est pratiquée, afin de tenir compte des spécificités locales. Ainsi, en 2005, 112.965 personnes ont été prises en charge par cette mesure. Pour 2006, son coût estimé est de 30,918 millions d'euros. L'indicateur n° 1 « Taux de recours à la CMU complémentaire du fait de la majoration du plafond parmi les personnes éligibles » de l'objectif n° 3 « Offrir une couverture maladie complémentaire aux personnes disposant de faibles ressources », qui se comprend comme le rapport entre le nombre de bénéficiaires par rapport au nombre global de bénéficiaires de minima sociaux, apporte une information certes utile, mais qui ne mesure pas réellement la pertinence de la politique menée.

5. L'action « culture jeunesse et sport »

Cette action, d'un montant modique (3 millions d'euros), n'appelle pas de remarques particulières.