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Projet de loi de finances pour 2006 : Outre-mer

 

B. UNE MEILLEURE LISIBILITÉ BUDGÉTAIRE

1. Une présentation des crédits satisfaisante

La nouvelle présentation budgétaire, si elle ne permet pas d'appréhender l'ensemble des dépenses relatives à l'outre-mer au sein d'une même mission, apporte cependant une plus grande lisibilité au budget, et une meilleure compréhension des importantes politiques menées par le ministère. Le « bleu » outre-mer est complété par un document de politique transversale (DPT) axé sur l'emploi, ce qui est une initiative très positive, même si votre rapporteur spécial déplore que plus de la moitié des indicateurs, et notamment ceux à la charge de la mission « Travail et emploi », ne soient pas renseignés.

2. Des dépenses fiscales supérieures au budget de la mission

Il convient par contre de relever que les dépenses fiscales sont désormais inscrites dans le « bleu » outre-mer, ce qui, compte tenu de leur importance, et de l'attention toute particulière que notre commission des finances y apporte, est particulièrement intéressant. Ainsi, les programmes 138 « emploi outre-mer » et 123 « conditions de vie outre-mer » comportent un total de 2,458 milliards d'euros de dépenses fiscales, contre 2,308 milliards d'euros en 2005, soit une hausse de plus de 6 %. Il faut remarquer que le montant de dépenses fiscales est de 24 % supérieur aux dépenses totales du ministère.