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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Outre-mer (aspects sociaux)
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Outre-mer (aspects sociaux)
( avis - première lecture )
- Par Mme Valérie LÉTARD
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 72 (2002-2003) de Mme Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2002
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- AVANT-PROPOS
- I. LA POLITIQUE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION
OPÈRE UNE RÉALLOCATION DES CRÉDITS EN FAVEUR DES PUBLICS
PRIORITAIRES
- A. LA TROP LENTE AMÉLIORATION DE LA SITUATION
DE L'EMPLOI
- B. LA RÉALLOCATION DES CRÉDITS DE
L'EMPLOI VERS LES PUBLICS PRIORITAIRES
- A. LA TROP LENTE AMÉLIORATION DE LA SITUATION
DE L'EMPLOI
- II. LA POLITIQUE DE LOGEMENT CONNAÎT UNE
DYNAMIQUE NOUVELLE NÉCESSITÉE PAR L'AMPLEUR DES BESOINS.
- I. LA POLITIQUE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION
OPÈRE UNE RÉALLOCATION DES CRÉDITS EN FAVEUR DES PUBLICS
PRIORITAIRES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- II. EXAMEN DE L'AVIS
