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Projet de loi de finances pour 2003 : Outre-mer (aspects sociaux)

 

II. EXAMEN DE L'AVIS

Réunie le jeudi 24 octobre 2002, sous la présidence de M. Nicolas About, président, la commission a procédé l'examen du rapport pour avis de Mme Valérie Létard sur le projet de loi de finances pour 2003 (crédits consacrés à l'outre-mer).

Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis, a présenté les grandes lignes de son rapport pour avis (cf. exposé général du présent avis).

Puis Mme Anne-Marie Payet a félicité Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis, d'avoir su cerner les deux priorités de l'outre-mer, à savoir l'emploi et le logement. Elle a d'abord relevé l'effort budgétaire en faveur de la construction de logements sociaux neufs et de la résorption de l'insalubrité. Puis elle a constaté que, dans le domaine de l'emploi, l'effort principal a été porté sur la création d'un passeport-mobilité, précisant que, pour 2003, 5.000 contrats d'accès à l'emploi étaient prévus alors que leur nombre avait constamment baissé ces dernières années. Elle a néanmoins reconnu que le maintien des crédits affectés aux contrats emploi-solidarité et aux contrats emploi-consolidé répondait à une forte demande des jeunes privés de formation. Elle a alors rappelé que 20 % de la population des DOM vivait du RMI tandis qu'en métropole, la proportion de bénéficiaires du RMI s'élevait à 5 %. Enfin, elle s'est réjouie de la volonté du Gouvernement de lutter contre la sous-consommation des crédits, rappelant que les crédits non utilisés équivalaient à un budget non consommé tous les quatre ans.

Mme Nelly Olin a jugé le rapport de Mme Valérie Létard extrêmement fouillé, tant du point de vue des difficultés constatées dans les DOM que du point de vue des solutions apportées par le Gouvernement. Elle a noté qu'en matière de logement, la situation était particulièrement difficile et confuse.

M. André Vantomme a salué la qualité du rapport présenté. Sur le fond, il a affirmé ne pas douter de la bonne volonté des uns et des autres pour apporter des solutions viables aux difficultés observées. Mais il s'est montré sceptique face à la stratégie gouvernementale pour l'outre-mer.

Mme Françoise Henneron s'est déclarée favorable à l'adoption du projet de budget de l'outre-mer.

Après avoir entendu les réponses du rapporteur, la commission a décidé d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à l'outre-mer pour 2003.

Au cours de sa réunion du 24 octobre 2002, la commission des Affaires sociales a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de l'outre-mer pour 2003.