II. LA POLITIQUE DE LOGEMENT CONNAÎT UNE DYNAMIQUE NOUVELLE NÉCESSITÉE PAR L'AMPLEUR DES BESOINS.
A. UNE SITUATION TOUJOURS TRÈS PRÉOCCUPANTE
1. Un parc de logements sinistré
a) Un contexte contraignant
La politique du logement doit s'accommoder de contraintes spécifiques où dominent :
- des besoins importants liés au rattrapage des retards actuels et à une croissance démographique très forte, quatre fois supérieure à celle de la métropole, de telle sorte que, chaque année, 15.000 logements sociaux neufs sont nécessaires ;
- une situation financière tendue dans les collectivités locales ;
- un revenu moyen peu élevé reflétant une forte proportion de bas salaires et un taux de chômage élevé de 26 % en moyenne ;
- des disponibilités foncières limitées liées à l'environnement naturel et au sous-équipement des villes et des quartiers. A cet égard, le nombre de personnes par logement se réduit à un rythme très lent, de 3,9 à 3,1 personnes entre 1992 et 2000 (contre 2,4 personnes en moyenne en métropole) ;
Évolution du nombre de personnes par logement
|
Guadeloupe |
Martinique |
Guyane |
Réunion |
DOM |
Métropole |
|
|
1982 |
3,84 |
3,85 |
3,47 |
4,30 |
3,98 |
ND |
|
1990 |
3,41 |
3,34 |
3,39 |
3,76 |
3,56 |
2,57 |
|
1999 |
2,89 |
2,88 |
3,34 |
3,25 |
3,10 |
2,40 |
Source : ministère de l'outre-mer
b) Les défis majeurs de la précarité et de l'insalubrité
Votre commission est contrainte, une nouvelle fois, de constater que la situation du logement demeure toujours aussi préoccupante dans les DOM.
Le logement outre-mer se caractérise, en effet, à la fois par l'insuffisance du nombre de logements et la persistance d'un habitat insalubre.
Le phénomène des bidonvilles est encore une réalité en France.
Éléments statistiques d'appréciation de la situation du logement dans les DOM
|
Guadeloupe |
Martinique |
Guyane |
la Réunion |
Mayotte |
TOTAL |
|
|
Population 1999 |
421.632 |
381.467 |
157.274 |
705.072 |
131.320 |
1796.765 |
|
Croissance 99/90 |
8,95 % |
6,09 % |
37,24 % |
18,18 % |
38,82 |
15,74 % |
|
Nombre de résidences principales |
144.818 |
130.844 |
46.173 |
215.044 |
28.388 |
565.267 |
|
Nombre de Rmistes (1) |
29.146 |
28.977 |
9.273 |
63.667 |
(2) |
131.063 |
|
Logements insalubres (3) |
14.000 |
9.000 |
10.000 |
21.000 |
15.000 (4) |
69.000 |
|
Besoin logements neufs/sociaux/an |
3.000 |
2.930 |
1.800 |
5.000 |
1.800 |
14.530 |
(1) Nombre de foyers en juin 2000.
(2) Pas de RMI à Mayotte.
(3) Estimations réalisées par les DDE en 1998 pour la Martinique, la Guyane et Mayotte, en 2000 par la DDE de Guadeloupe et 2000 par l'agence de l'urbanisme de la Réunion.
(4) La quasi-totalité du parc traditionnel peut être considérée comme insalubre, soit environ 15.000 logements.
S'agissant de l'insalubrité de l'habitat outre-mer, votre commission n'a eu de cesse de déplorer l'état critique de nombreux logements dont certains en Guyane ou à Mayotte s'apparentent davantage à des bidonvilles. Il en résulte des conséquences dramatiques en matière sanitaire et sociale. On estime à 25 % du parc total les logements précaires ou dépourvus d'éléments de confort (environ 120.000 logements sur 450.000) et à 15 % le nombre de logements insalubres (69.000).
S'agissant de l'insuffisance du nombre de logements, le Gouvernement estime les besoins en logements sociaux neufs à 14.530. Il se donne les moyens de répondre rapidement à ces besoins par une réelle mobilisation des moyens budgétaires.