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Projet de loi de finances pour 2003 : Outre-mer (aspects sociaux)

 

II. LA POLITIQUE DE LOGEMENT CONNAÎT UNE DYNAMIQUE NOUVELLE NÉCESSITÉE PAR L'AMPLEUR DES BESOINS.

A. UNE SITUATION TOUJOURS TRÈS PRÉOCCUPANTE

1. Un parc de logements sinistré

a) Un contexte contraignant

La politique du logement doit s'accommoder de contraintes spécifiques où dominent :

- des besoins importants liés au rattrapage des retards actuels et à une croissance démographique très forte, quatre fois supérieure à celle de la métropole, de telle sorte que, chaque année, 15.000 logements sociaux neufs sont nécessaires ;

- une situation financière tendue dans les collectivités locales ;

- un revenu moyen peu élevé reflétant une forte proportion de bas salaires et un taux de chômage élevé de 26 % en moyenne ;

- des disponibilités foncières limitées liées à l'environnement naturel et au sous-équipement des villes et des quartiers. A cet égard, le nombre de personnes par logement se réduit à un rythme très lent, de 3,9 à 3,1 personnes entre 1992 et 2000 (contre 2,4 personnes en moyenne en métropole) ;

Évolution du nombre de personnes par logement

 

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Réunion

DOM

Métropole

1982

3,84

3,85

3,47

4,30

3,98

ND

1990

3,41

3,34

3,39

3,76

3,56

2,57

1999

2,89

2,88

3,34

3,25

3,10

2,40

Source : ministère de l'outre-mer

b) Les défis majeurs de la précarité et de l'insalubrité

Votre commission est contrainte, une nouvelle fois, de constater que la situation du logement demeure toujours aussi préoccupante dans les DOM.

Le logement outre-mer se caractérise, en effet, à la fois par l'insuffisance du nombre de logements et la persistance d'un habitat insalubre.

Le phénomène des bidonvilles est encore une réalité en France.

Éléments statistiques d'appréciation de la situation du logement dans les DOM

 

Guadeloupe

Martinique

Guyane

la Réunion

Mayotte

TOTAL

Population 1999

421.632

381.467

157.274

705.072

131.320

1796.765

Croissance 99/90

8,95 %

6,09 %

37,24 %

18,18 %

38,82

15,74 %

Nombre de résidences principales

144.818

130.844

46.173

215.044

28.388

565.267

Nombre de Rmistes(1)

29.146

28.977

9.273

63.667

(2)

131.063

Logements insalubres(3)

14.000

9.000

10.000

21.000

15.000(4)

69.000

Besoin logements neufs/sociaux/an

3.000

2.930

1.800

5.000

1.800

14.530

(1) Nombre de foyers en juin 2000.

(2) Pas de RMI à Mayotte.

(3) Estimations réalisées par les DDE en 1998 pour la Martinique, la Guyane et Mayotte, en 2000 par la DDE de Guadeloupe et 2000 par l'agence de l'urbanisme de la Réunion.

(4) La quasi-totalité du parc traditionnel peut être considérée comme insalubre, soit environ 15.000 logements.

S'agissant de l'insalubrité de l'habitat outre-mer, votre commission n'a eu de cesse de déplorer l'état critique de nombreux logements dont certains en Guyane ou à Mayotte s'apparentent davantage à des bidonvilles. Il en résulte des conséquences dramatiques en matière sanitaire et sociale. On estime à 25 % du parc total les logements précaires ou dépourvus d'éléments de confort (environ 120.000 logements sur 450.000) et à 15 % le nombre de logements insalubres (69.000).

S'agissant de l'insuffisance du nombre de logements, le Gouvernement estime les besoins en logements sociaux neufs à 14.530. Il se donne les moyens de répondre rapidement à ces besoins par une réelle mobilisation des moyens budgétaires.