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Adaptation du code de la santé publique à Mayotte

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 214 (2017-2018) de Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, déposé au Sénat le 12 janvier 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 19 juillet 2018