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Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-729 du 22 juillet 2004 fixant le régime applicable aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 453 (2003-2004) de Mme Brigitte GIRARDIN, ministre de l'outre-mer, déposé au Sénat le 29 septembre 2004
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014