Projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale - Tome VIII : Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie

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HYEST (Jean-Jacques), Président

AVIS 73 Tome VIII (2002-2003) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
• INTRODUCTION
  • I. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
    • B. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS ENTRE LES TERRITOIRES
  • II. LA SITUATION DE CHAQUE TERRITOIRE
    • A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE
      • 1. Le fonctionnement des nouvelles institutions
        • a) Le fonctionnement du gouvernement : le défi de la collégialité
        • b) Le succès des lois du pays :
        • c) Le retard dans le versement des dotations compensant les charges liées aux transferts de compétences
      • 2. La poursuite de la politique de rééquilibrage
        • a) Le dossier minier au coeur du processus de rééquilibrage voulu par l'Accord de Nouméa
        • b) Une politique contractuelle toujours active
      • 3. L'évolution de la délinquance et de l'immigration clandestine
        • a) L'évolution de la délinquance et la situation des établissements pénitentiaires
          • (1) Une progression brutale de la délinquance en 2001
          • (2) La situation des établissements pénitentiaires
        • b) L'immigration clandestine :
      • 4. Les moyens et l'activité des juridictions
        • (1) Les juridictions de l'ordre judiciaire
        • (2) La juridiction administrative
    • B. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
      • 1. Les évolutions institutionnelles et politiques
        • a) 2002 : une opposition non indépendantiste décapitée et la modification du mode de scrutin municipal
          • (1) La disparition accidentelle des chefs de file de l'opposition non indépendantiste
          • (2) La modification du mode de scrutin municipal
        • b) Des procédures novatrices du statut de 1996 largement utilisées en attendant l'avènement d'une autonomie encore plus avancée dans un cadre constitutionnel rénové
      • 2. Les concours financiers de l'État au développement de la Polynésie française
        • a) La politique contractuelle
        • b) La convention pour le développement de l'autonomie économique de la Polynésie française
      • 3. L'évolution de la délinquance et la situation des établissements pénitentiaires
        • a) L'évolution de la délinquance
        • b) La situation des établissements pénitentiaires
        • c) Les moyens et l'activité des juridictions
          • (1) Les juridictions judiciaires
          • (2) La juridiction administrative
          • (3) La juridiction financière
    • C. WALLIS ET FUTUNA
      • 1. La stabilité de la situation politique et institutionnelle et la poursuite de la politique contractuelle en faveur du développement
      • 2. L'accord particulier devant régir les relations entre la Nouvelle-Calédonie et le territoire des îles Wallis-et-Futuna
    • D. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (T.A.A.F.)
  • III. LA PRÉSERVATION DES INTÉRÊTS PROPRES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE SUR LE PLAN NORMATIF
    • A. L'APPLICATION DES LOIS RELATIVES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET LES RÉFORMES EN SUSPENS
      • 1. L'application des lois relatives aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
      • 2. Des réformes en cours et à venir
    • B. LA PRÉSERVATION DES INTÉRÊTS SPÉCIFIQUES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DANS LEURS LIENS AVEC L'UNION EUROPÉENNE