Projet de loi de finances pour 1999 : Départements d'Outre-mer

PJL loi de finances pour 1999

BALARELLO (José)

AVIS 71 (98-99), Tome VII - COMMISSION DES LOIS

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
• INTRODUCTION : DES COLLECTIVITÉS MARQUÉES PAR LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ET LE CHÔMAGE DES JEUNES
  • I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX DÉPARTEMENTS ET AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER
    • 1. Une progression marquée des dotations du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
    • 2. Une stabilité de la contribution du ministère de l'intérieur et une progression des crédits du ministère de la justice
  • II. DES EFFORTS ENCORE NÉCESSAIRES POUR AMÉLIORER L'EXERCICE DES MISSIONS RÉGALIENNES DE L'ÉTAT
    • 1. Une stabilisation de la délinquance à un niveau élevé
    • 2. Une activité soutenue des juridictions
    • 3. La persistance d'une surpopulation carcérale
    • 4. Le problème aigu du contrôle de l'immigration
    • 5. La question récurrente des surrémunérations des fonctionnaires
  • III. LES ADAPTATIONS RÉCENTES DU DROIT NATIONAL ET COMMUNAUTAIRE ET LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTIONS STATUTAIRES
    • 1. La poursuite des adaptations législatives  : les ordonnances prises en application de la loi d'habilitation du 6 mars 1998
    • 2. L'évolution de la situation des DOM au regard du droit communautaire : l'avancée du traité d'Amsterdam
    • 3. Les perspectives d'évolutions statutaires
      • a) Les perspectives d'évolution de la collectivité territoriale de Mayotte : vers une départementalisation ?
      • b) Les propositions de " bidépartementalisation " de La Réunion
      • c) Les interrogations sur l'évolution des autres départements d'outre-mer