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19 novembre 1998 :
Budget - Départements d'Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. José BALARELLO
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
PJL loi de finances pour 1999
BALARELLO (José)
AVIS 71 (98-99), Tome VII - COMMISSION DES LOIS
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Table des matières
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
-
INTRODUCTION : DES COLLECTIVITÉS MARQUÉES PAR LA CROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE ET LE CHÔMAGE DES JEUNES
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX DÉPARTEMENTS ET AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER
- II. DES EFFORTS ENCORE NÉCESSAIRES POUR AMÉLIORER L'EXERCICE DES MISSIONS RÉGALIENNES DE L'ÉTAT
- III. LES ADAPTATIONS RÉCENTES DU DROIT NATIONAL ET COMMUNAUTAIRE ET LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTIONS STATUTAIRES
