N° 71
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1998.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VII
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Par M. José BALARELLO,
Sénateur.
(1)
Cette commission est composée de :
MM.
Jacques
Larché,
président
; René-Georges Laurin, Mme Dinah
Derycke, MM. Pierre Fauchon, Charles Jolibois, Georges Othily, Michel Duffour,
vice-présidents
; Patrice Gélard, Jean-Pierre Schosteck,
Jacques Mahéas, Jean-Jacques Hyest,
secrétaires
;
Nicolas About, Guy Allouche, Jean-Paul Amoudry, Robert Badinter, José
Balarello, Jean-Pierre Bel, Christian Bonnet, Robert Bret, Guy-Pierre Cabanel,
Charles Ceccaldi-Raynaud, Marcel Charmant, Raymond Courrière,
Jean-Patrick Courtois, Charles de Cuttoli, Luc Dejoie, Jean-Paul Delevoye,
Gérard Deriot, Gaston Flosse, Yves Fréville, René Garrec,
Paul Girod, Daniel Hoeffel, Jean-François Humbert, Pierre Jarlier,
Lucien Lanier, François Marc, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jacques
Peyrat, Jean-Claude Peyronnet, Henri de Richemont, Simon Sutour, Alex
Türk, Maurice Ulrich.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1078
,
1111
à
1116
et T.A.
193
.
Sénat
:
65
et
66
(annexe n°
34
)
(1998-1999).
Lois de finances.
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
Après avoir procédé à l'audition
de M.
Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, le mardi 17
novembre 1998, la commission des Lois, réunie le mercredi 18 novembre
1998 sous la présidence de M. Jacques Larché, président, a
examiné, sur le rapport pour avis de M. José Balarello, les
crédits du projet de loi de finances pour 1999 consacrés aux
départements d'outre-mer, à Mayotte et à
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Au-delà de l'analyse des crédits consacrés à ces
départements et collectivités par les ministères de
l'outre-mer, de l'intérieur et de la justice, elle a concentré
ses observations sur les problèmes concernant la sécurité,
la justice, la maîtrise de l'immigration et la fonction publique, ainsi
que sur les perspectives d'évolutions statutaires.
La commission des Lois a émis un avis favorable à l'adoption des
crédits consacrés aux départements d'outre-mer, à
Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon dans le projet de budget du
secrétariat d'Etat à l'outre-mer, ramenés aux montants
proposés par la commission des Finances.