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Parité

Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2013 de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 décembre 1999
  • Rapport n° 2103 de M. Bernard ROMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 janvier 2000
  • Texte n° 433 adopté par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2000
1ère lecture
  • Texte n° 193 (1999-2000) transmis au Sénat le 26 janvier 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 29 février, 1er et 2 mars 2000
  • Texte n° 95 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 2 mars 2000

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2230 transmis à l'Assemblée nationale le 2 mars 2000
  • Rapport n° 2268 de M. Bernard ROMAN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 mars 2000
  • Texte n° 479 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 30 mars 2000
2ème lecture
  • Texte n° 296 (1999-2000) transmis au Sénat le 4 avril 2000
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 25 avril 2000
  • Texte n° 118 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 25 avril 2000

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2341 transmis à l'Assemblée nationale le 26 avril 2000
  • Rapport n° 2368, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 avril 2000
  • Texte n° 516 adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 2000
nouv. lect.
  • Texte n° 363 (1999-2000) transmis au Sénat le 25 mai 2000
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 juin 2000
  • Texte n° 136 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 20 juin 2000

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2483 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 2000
  • Rapport n° 2485, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 juin 2000
  • Texte n° 544 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 juin 2000

Décision du Conseil constitutionnel

Loi promulguée

Loi
  • Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (n° 2000-612 du 4 juillet 2000), parue au JO n° 154 du 5 juillet 2000
  • État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018