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Repères ?
5 avril 2000 : Parité ( rapport - nouvelle lecture )

 

Projets de loi, adoptés avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

CABANEL (Guy)

RAPPORT 299 (1999-2000) - commission des lois


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