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TurcProjet de loi organique relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats outre-mer
14 juin 2000 :
Parité
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. Guy-Pierre CABANEL
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
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Rapport n° 413 (1999-2000) de M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 mai 2000
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA POSITION DU SÉNAT AU COURS DES
LECTURES PRÉCÉDENTES : UNE MISE EN oeUVRE DU PRINCIPE DE
PARITÉ SANS CONTRAINTES EXCESSIVES ET DES INTERROGATIONS SUR
L'APPLICABILITÉ DU DISPOSITIF EN OUTRE-MER
- II. LES DÉBATS À L'ASSEMBLÉE
NATIONALE TRADUISENT UNE HÉSITATION SUR L'OPPORTUNITÉ
D'ÉTENDRE À L'OUTRE-MER LES CONTRAINTES QU'ELLE A PRÉVUES
POUR LA MÉTROPOLE
- III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES
LOIS : SE CONFORMER AUX PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DE
SPÉCIFICITÉ DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET CONCERNANT LA
PROCÉDURE LÉGISLATIVE
- I. LA POSITION DU SÉNAT AU COURS DES
LECTURES PRÉCÉDENTES : UNE MISE EN oeUVRE DU PRINCIPE DE
PARITÉ SANS CONTRAINTES EXCESSIVES ET DES INTERROGATIONS SUR
L'APPLICABILITÉ DU DISPOSITIF EN OUTRE-MER
- EXAMEN DES ARTICLES
- TABLEAU COMPARATIF
