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Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives : Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Rapport sur les projets de loi correspondants

9 février 2000 : Parité - Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Rapport sur les projets de loi correspondants ( rapport d'information - première lecture )

 

Rapport d'information n° 215 (1999-2000) de Mme Danièle POURTAUD, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 9 février 2000

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