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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Une délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée dans chacune des assemblées par la  loi n° 99-585 du 12 juillet 1999.

 

La délégation du Sénat est chargée d'informer le Sénat de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et assure, en ce domaine, le suivi de l'application des lois. Elle peut également être saisie sur un projet ou une proposition de loi.

 

Actualités

Jeudi 19 mai 2016

Projet de loi Travail

La délégation a auditionné Catherine COUTELLE, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs-ve-s.

 

Le compte rendu de l'audition

Jeudi 12 mai 2016

Les enfants à identité sexuelle indéterminée

La délégation a organisé une table ronde réunissant :

- M. Vincent GUILLOT, doctorant en science de l’éducation, membre fondateur de l’Organisation internationale des intersexes (OII) ;
- Mme Nadine COQUET ;
- M. Mathieu LE MENTEC, militant au sein de l’OII ;
- Mme Sylvaine TELESFORT, fondatrice de l’Association-maison intersexualité et hermaphrodisme Europe (AMIHE) ;
- M. Érik SCHNEIDER, psychiatre et psychothérapeute ;
- Mme Christèle FRAÏSSÉ, maître de conférence en psychologie sociale à l’université de Brest ;
- M. Clément COUSIN, attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) à l’université Panthéon-Assas ;
- Maître Mila PETKOVA, avocate ;
- M. Philippe REIGNÉ, agrégé des facultés de droit, professeur au CNAM ;
- M. Benjamin MORON-PUECH, docteur en droit de l’université Panthéon‑Assas ;
- Mme Jacqueline DESCARPENTRIES, maître de conférences, HDR en sciences de l'éducation,Université de Paris VIII-Vincennes.

Jeudi 28 avril 2016

Permis de conduire et professions de l’enseignement de la conduite.

La délégation aux droits des femmes a organisé une table ronde sur le permis de conduire et les professions de l’enseignement de la conduite.

 

Le compte rendu de la table ronde

 

 

 

Femmes et laïcité

La délégation a auditionné :

- jeudi 19 mars 2015, Mme Catherine KINTZLER, professeure émérite de philosophie à l'Université de Lille III, et Mme Florence ROCHEFORT, présidente de l'Institut Émilie du Châtelet ;

- jeudi 9 avril 2015, M. Philippe PORTIER, directeur d'études à  l'École pratique des hautes études (Paris-Sorbonne) ;

- jeudi 28 janvier 2016, Mmes Françoise MORVAN, présidente de la Coordination française pour le Lobby européen et Annie SUGIER, vice-présidente de la CLEF, présidente de la Ligue du droit international des femmes ;

- jeudi 24 mars 2016, Mme Dounia BOUZAR,docteure en anthropologie, directrice générale du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam, ancienne personnalité qualifiée du Conseil français du culte musulman.

 

Jeudi 31 mars 2016

Associations : les femmes s'engagent !

 

Afin de mettre en valeur l'engagement des femmes dans les associations, la délégation aux droits des femmes a organisé un colloque le jeudi 31 mars 2016.


Le programme

Les vidéos

Mercredi 9 mars 2016

Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes

Mmes Corinne BOUCHOUX, Hélène CONWAY-MOURET, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Chantal JOUANNO et Mireille JOUVE ont rendu public leur rapport d'information Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes

Le 4 pages en français

Le 4 pages en anglais

Mardi 8 mars 2016

Journée internationale des droits des femmes

À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la délégation aux droits des femmes a organisé une rencontre avec des femmes Meilleurs Ouvrières de France.

Le film-documentaire Des femmes et des hommes a été projeté en présence de la réalisatrice, Frédérique BEDOS.

 

 Le programme de la journée

Le programme de la rencontre avec des femmes Meilleures Ouvrières de France

Lundi 29 février 2016

Bilan des mesures de lutte contre les violences au sein des couples

Mmes Corinne BOUCHOUX, Laurence COHEN, M. Roland COURTEAU, Mmes Chantal JOUANNO, Christiane KAMMERMANN et Françoise LABORDE ont rendu public leur rapport d'information 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales

Jeudi 14 janvier 2016

Table ronde : "L'égalité entre femmes et hommes contre les intégrismes religieux"

Jeudi 14 janvier 2016, la délégation aux droits des femmes a organisé une table ronde sur "L'égalité entre femmes et hommes contre les intégrismes religieux" avec :

- Frédérique BEDOS, journaliste, fondatrice de l'ONG d'information Le Projet Imagine, auteur du film-documentaire "Des femmes et des hommes" ;
- Delphine HORVILLEUR, rabbin, rédactrice en chef de la revue Penou'a, auteure de "En tenue d'Ève - féminin, pudeur et judaïsme" et de "Comment les rabbins font les enfants - sexe, transmission et identité dans le judaïsme" ;
- Valérie DUVAL-POULOL, théologienne, docteure en histoire des religions, spécialiste des questions de traduction de la Bible ;
- Anne SOUPA, co-fondatrice du Comité de la jupe et de la Conférence des baptisé-e-s francophones, co-auteure de "Les pieds dans le bénitier" ;
- Hanane KARIMI, sociologue, doctorante à l'Université de Strasbourg (Laboratoire des dynamiques européennes), porte-parole du collectif Les femmes dans la mosquée et membre du collectif féministe Musulmanes en mouvement ;
- Sibylle KLUMPP, pasteure de l'Église protestante unie de France (EPUF) à Avignon et Anne FAISANDIER, pasteure de l'EPUF à Marseille ;
- Églantine JAMET-MOREAU, maîtresse de conférences à l'Université Paris Ouest, co-fondatrice de l'association Succès égalité mixité, auteure de "Le curé est une femme. L'ordination des femmes à la prêtrise dans l'Église d'Angleterre" ;
- Nassr Edine ERRAMI, co-fondateur de l'association Musulmans inclusifs de France et formateur "Islam et droits des minorités et droits et des femmes" ;
- Marie-Thérèse BESSON, présidente de la Grande Loge féminine de France (GLFF), accompagnée de Guilaine ROCHEFORT, présidente de la commission nationale des droits des femmes de la GLFF ;
- Martine CERF, secrétaire générale de l'association Égale-Égalité, Laïcité, Europe.

 

Le compte rendu

La vidéo

Lundi 11 janvier 2016

Déplacement à Calais

 

Jeudi 17 décembre 2015

Déplacement au TGI de Bobigny

La délégation aux droits des femmes s'est déplacée au Tribunal de grande instance de Bobigny dans le cadre de la mission d'information sur les violences faites aux femmes.

La vidéo

 

Mercredi 25 novembre 2015

Les femmes victimes de la traite des êtres humains

A l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la délégation aux droits des femmes a organisé une table ronde consacrée aux femmes victimes de la traite des êtres humains.

 Programme de la table ronde

Les vidéos

Lundi 12 octobre 2015

Femmes et climat

Mme Chantal JOUANNO, présidente de la délégation,  a rendu public son rapport d'information L'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique.

Le 4 pages

 

 

Jeudi 8 octobre 2015

Réunion de la délégation

La délégation a auditionné Mme Pascale BOISTARD, secrétaire d'État chargée des droits des femmes auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

 

Le compte rendu

Jeudi 1er octobre 2015

Réunion de la délégation

La délégation s'est réunie afin de définir son programme de travail pour 2015-2016.

 

 

 

 

Mardi 19 mai 2015

Colloque Femmes citoyennes

Ce colloque a été organisé à l'occasion du 70ème anniversaire du premier vote des femmes aux élections municipales d'avril-mai 1945.

Il a rappelé les circonstances de l'adoption de l'ordonnance de 1944 qui a conféré le droit de vote aux femmes et les a rendues éligibles.

Il a été l'occasion d'échanges avec des élues d'aujourd'hui au cours de trois tables rondes sur le thème de l'engagement des femmes en politique.

La page du colloque

Les Actes du colloque

Jeudi 2 juillet 2015

Projet de loi relatif à la santé

La délégation a examiné le rapport d'information et les propositions de recommandations de Mmes Annick BILLON et Françoise LABORDE.

 

 Le compte rendu de la réunion

Le 4 pages

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 25 juin 2015

Femmes et climat

La délégation a organisé une table ronde sur le thème "Femmes et climat" dans la perspective de la Conférence de Paris 2015 (COP-21) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

 

Le programme de la table ronde

Jeudi 28 mai 2015

L'accueil des jeunes enfants

La délégation  a examiné le rapport d'information et les recommandations de M. Cyril PELLEVAT sur l'accueil des jeunes enfants dans une perspective d'égalité professionnelle entre les femmes et les homme.

 

Le 4 pages

Jeudi 25 mars 2015

Rencontre avec des femmes de la Défense

Mmes Chantal JOUANNO, Corinne BOUCHOUX, Hélène CONWAY-MOURET, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Françoise LABORDE et Vivette LOPEZ ont rendu public leur rapport "Des femmes engagées au service de la défense de notre pays". 

Le rapport

Le 4 pages

 

Santé des femmes

La délégation a procédé à plusieurs auditions, ouvertes aux membres de la commission des affaires sociales : Pr Agnès BUZYN, présidente de l'INCa, Pr Karine CLÉMENT, directrice de l'ICAN, ainsi qu'à une table ronde réunissant le Planning familial, le Conseil national de l'ordre des sages-femmes, le Dr Philippe FAUCHER, le Dr Philippe LEFEBVRE et le Dr Jean-Claude MAGNIER. Elle a également auditionné le Pr. Bertrand DAUTZENBERG et le Dr.Bernard GUILLON, président fondateur de l'Association pour le développement de la santé des femmes.

 

Jeudi 19 février 2015

Audition de Mme Laurence Rossignol

Audition de Mme Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'autonomie, auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé sur la mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'État et la CNAF 2013-2017.

 

Jeudi 29 janvier 2015

Violences conjugales

La délégation a auditionné M. Luc FRÉMIOT, avocat général à la Cour d'appel de Douai, dans le prolongement de la visite effectuée par la délégation le 25 novembre 2014 au Home des Rosati.

 

Le compte rendu

 

11 décembre 2014

Importance des jouets dans la construction de l'égalité entre filles et garçons

Mme Chantal JOUANNO et M. Roland COURTEAU ont rendu public leur rapport d'information "Jouets : la première initiation à l'égalité".

 

Le rapport

Le 4 pages

Jeudi 19 juin 2014

Stéréotypes dans les manuels scolaires

M. Roland COURTEAU a rendu public son rapport d'information "Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité".

 

Le rapport

Le 4 pages

Mardi 27 mai 2014

Femmes résistantes

Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, présidente de la délégation, a rendu publics les Actes du colloque Femmes Résistantes, organisé en l'honneur de la première commémoration au Sénat de la Journée nationale de la Résistance. Ce colloque a été précédé de la Cérémonie de dévoilement de la plaque commémorative en hommage aux sénatrices résistantes

 Les Actes

Cérémonie - Colloque - Programme - Résumé

Jeudi 5 juin 2014

Prostitution

Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, présidente de la délégation, a rendu public son rapport d'information "Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes".

Le communiqué de presse

 Le rapport

22 mai 2014

Violences dans les armées

Conclusions de la mission d'enquête sur les cas de harcèlement, agressions et violences sexuels dans les armées : La délégation a entendu, le 22 mai 2014, dans le cadre d'une audition ouverte aux membres de la commission des affaires étrangères, les auteurs du rapport remis le 15 avril 2014 à M. Jean-Yves Le DRIAN, ministre de la Défense.

Le compte rendu

Toutes les vidéos Délégation aux droits des femmes

Contact

 

Secrétariat de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

15 rue de Vaugirard - 75 291 Paris Cedex 06

Tél. : 01 42 34 31 69

Courriel : delegation-femmes@senat.fr