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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Une délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée dans chacune des assemblées par la  loi n° 99-585 du 12 juillet 1999.

 

La délégation du Sénat est chargée d'informer le Sénat de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et assure, en ce domaine, le suivi de l'application des lois. Elle peut également être saisie sur un projet ou une proposition de loi.

 

Actualités

Jeudi 6 décembre 2018

 

La délégation a organisé une table ronde sur "Les violences faites aux femmes handicapées" à laquelle ont participé Mmes Sophie CLUZEL, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, Ernestine RONAI, co-présidente de la commission "Violences de genre" du Haut conseil à l'égalité (HCE), M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits, Mmes Florence RIBES, vice-présidente de l'Association des Paralysés de France (APF) et représentante du Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH) et Brigitte BRICOUT, présidente de l'association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir.

 

Le programme

 

Le compte rendu

 

 

Jeudi 29 novembre 2018

 

La délégation a procédé à un échange de vues sur la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, à la suite de la QPC tendant à mettre en cause la conformité de la loi à la Constitution.

 

Le compte rendu

 

 

 

Jeudi 8 novembre 2018

 

La délégation a tout d'abord procédé à un échange de vues sur les évolutions prévues dans le PLFSS 2019 en matière de congé maternité des travailleuses indépendantes.

 Le compte rendu

 

 

La délégation a ensuite désigné Mmes Annick BILLON, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Victoire JASMIN et Christine PRUNAUD co-rapporteures sur le football féminin dans la perspective du Mondial de 2019.

 Le compte rendu

 

Enfin, la délégation a désigné Mme Laurence ROSSIGNOL vice-présidente au sein de son Bureau.

 Le compte rendu

 

 

Mardi 23 octobre 2018

 

La délégation a procédé à l'audition de M. Jean-Philippe VINQUANT, directeur général de la cohésion sociale, délégué interministériel à l'égalité femmes-hommes, sur l'évolution des crédits budgétaires affectés à l'égalité femmes-hommes.

 

Le compte rendu


Jeudi 18 octobre 2018

 

La délégation a tenu son colloque consacré aux Femmes pendant la Grande Guerre.

 

La vidéo de la première partie

La vidéo de la deuxième partie

 

Les actes du colloque

 

Jeudi 11 octobre 2018

 

À l'occasion de la Journée internationale des droits des filles, la délégation a organisé une table ronde avec UNICEF France : les grossesses précoces et les mariages des enfants : protéger et éduquer les filles contre ce fléau, une responsabilité de la communauté internationale, avec M. Sébastien LYON, directeur général UNICEF France, Mme Paola BABOS, conseillère Genre, Bureau régional d'Afrique centrale et occidentale de l'UNICEF et Mme Chanceline MEVOWANOU, militante béninoise contre le mariage des enfants et les grossesses précoces.

 

Le programme

 

Le compte rendu

 

La délégation a ensuite procédé à la désignation de M. Roland COURTEAU, Mmes Chantal DESEYNE, Françoise LABORDE et Dominique VÉRIEN comme co-rapporteurs dans le cadre d'un travail sur les violences faites aux femmes handicapées.

 

Le compte rendu

 

Mardi 2 octobre 2018

 

Au cours de sa réunion du mardi 2 octobre 2018, la délégation a poursuivi son échange de vues du jeudi 19 juillet et a élaboré son programme de travail pour la session 2018-2019.

 

Le compte rendu

Jeudi 19 juillet 2018

 

Au cours de sa réunion du jeudi 19 juillet 2018, la délégation a procédé à un échange de vues sur le bilan de son activité au cours de la session 2017-2018 et sur son programme prévisionnel pour la session 2018-2019.

 

Le compte rendu

Mardi 17 juillet 2018

 

La délégation a adopté le rapport d'information de Mme Annick BILLON, présidente, rapporteure, sur la réforme des institutions et la révision constitutionnelle : Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ?

 

La synthèse du rapport

 

Jeudi 5 juillet 2018

 

La délégation a auditionné M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, professeur de Droit public à l'Université de Bordeaux, dans le cadre de la réflexion de la délégation sur la révision constitutionnelle.

 

Le compte rendu

Actualités des sessions précédentes

Contact

 

Secrétariat de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

15 rue de Vaugirard - 75 291 Paris Cedex 06

Tél. : 01 42 34 31 69

Courriel : delegation-femmes@senat.fr