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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Une délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée dans chacune des assemblées par la  loi n° 99-585 du 12 juillet 1999.

 

La délégation du Sénat est chargée d'informer le Sénat de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et assure, en ce domaine, le suivi de l'application des lois. Elle peut également être saisie sur un projet ou une proposition de loi.

 

Actualités

Mardi 8 mars 2016

Journée internationale des droits des femmes

Lundi 11 janvier 2016

Déplacement à Calais

 

Jeudi 17 décembre 2015

Déplacement au TGI de Bobigny

La délégation aux droits des femmes s'est déplacée au Tribunal de grande instance de Bobigny dans le cadre de la mission d'information sur les violences faites aux femmes.

La vidéo

 

Mercredi 25 novembre 2015

Les femmes victimes de la traite des êtres humains

La délégation aux droits des femmes a organisé une table ronde consacrée au thème des femmes victimes de la traite des êtres humains, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

 Programme de la table ronde

Les vidéos

Lundi 12 octobre 2015

Femmes et climat

Mme Chantal JOUANNO, présidente de la délégation,  a rendu public son rapport d'information L'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique.

Le 4 pages

 

 

Jeudi 8 octobre 2015

Réunion de la délégation

La délégation a auditionné Mme Pascale BOISTARD, secrétaire d'État chargée des droits des femmes auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

 

Le compte rendu

Jeudi 1er octobre 2015

Réunion de la délégation

La délégation s'est réunie afin de définir son programme de travail pour 2015-2016.

 

 

 

 

Mardi 19 mai 2015

Colloque Femmes citoyennes

Ce colloque a été organisé à l'occasion du 70ème anniversaire du premier vote des femmes aux élections municipales d'avril-mai 1945.

Il a rappelé les circonstances de l'adoption de l'ordonnance de 1944 qui a conféré le droit de vote aux femmes et les a rendues éligibles.

Il a été l'occasion d'échanges avec des élues d'aujourd'hui au cours de trois tables rondes sur le thème de l'engagement des femmes en politique.

La page du colloque

Les Actes du colloque

Jeudi 2 juillet 2015

Projet de loi relatif à la santé

La délégation a examiné le rapport d'information et les propositions de recommandations de Mmes Annick BILLON et Françoise LABORDE.

 

 Le compte rendu de la réunion

Le 4 pages

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 25 juin 2015

Femmes et climat

La délégation a organisé une table ronde sur le thème "Femmes et climat" dans la perspective de la Conférence de Paris 2015 (COP-21) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

 

Le programme de la table ronde

Jeudi 28 mai 2015

L'accueil des jeunes enfants

La délégation  a examiné le rapport d'information et les recommandations de M. Cyril PELLEVAT sur l'accueil des jeunes enfants dans une perspective d'égalité professionnelle entre les femmes et les homme.

 

Le 4 pages

Jeudi 25 mars 2015

Rencontre avec des femmes de la Défense

Mmes Chantal JOUANNO, Corinne BOUCHOUX, Hélène CONWAY-MOURET, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Françoise LABORDE et Vivette LOPEZ ont rendu public leur rapport "Des femmes engagées au service de la défense de notre pays". 

Le rapport

Le 4 pages

 

Femmes et laïcité

La délégation a auditionné :

- jeudi 19 mars 2015, Mme Catherine KINTZLER, professeure émérite de philosophie à l'Université de Lille III, et Mme Florence ROCHEFORT, présidente de l'Institut Émilie du Châtelet ;

- jeudi 9 avril 2015, M. Philippe PORTIER, directeur d'études à  l'École pratique des hautes études (Paris-Sorbonne).

 

Santé des femmes

La délégation a procédé à plusieurs auditions, ouvertes aux membres de la commission des affaires sociales : Pr Agnès BUZYN, présidente de l'INCa, Pr Karine CLÉMENT, directrice de l'ICAN, ainsi qu'à une table ronde réunissant le Planning familial, le Conseil national de l'ordre des sages-femmes, le Dr Philippe FAUCHER, le Dr Philippe LEFEBVRE et le Dr Jean-Claude MAGNIER. Elle a également auditionné le Pr. Bertrand DAUTZENBERG et le Dr.Bernard GUILLON, président fondateur de l'Association pour le développement de la santé des femmes.

 

Jeudi 19 février 2015

Audition de Mme Laurence Rossignol

Audition de Mme Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'autonomie, auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé sur la mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'État et la CNAF 2013-2017.

 

Jeudi 29 janvier 2015

Violences conjugales

La délégation a auditionné M. Luc FRÉMIOT, avocat général à la Cour d'appel de Douai, dans le prolongement de la visite effectuée par la délégation le 25 novembre 2014 au Home des Rosati.

 

Le compte rendu

 

11 décembre 2014

Importance des jouets dans la construction de l'égalité entre filles et garçons

Mme Chantal JOUANNO et M. Roland COURTEAU ont rendu public leur rapport d'information "Jouets : la première initiation à l'égalité".

 

Le rapport

Le 4 pages

Jeudi 19 juin 2014

Stéréotypes dans les manuels scolaires

M. Roland COURTEAU a rendu public son rapport d'information "Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité".

 

Le rapport

Le 4 pages

Mardi 27 mai 2014

Femmes résistantes

Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, présidente de la délégation, a rendu publics les Actes du colloque Femmes Résistantes, organisé en l'honneur de la première commémoration au Sénat de la Journée nationale de la Résistance. Ce colloque a été précédé de la Cérémonie de dévoilement de la plaque commémorative en hommage aux sénatrices résistantes

 Les Actes

Cérémonie - Colloque - Programme - Résumé

Jeudi 5 juin 2014

Prostitution

Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, présidente de la délégation, a rendu public son rapport d'information "Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes".

Le communiqué de presse

 Le rapport

22 mai 2014

Violences dans les armées

Conclusions de la mission d'enquête sur les cas de harcèlement, agressions et violences sexuels dans les armées : La délégation a entendu, le 22 mai 2014, dans le cadre d'une audition ouverte aux membres de la commission des affaires étrangères, les auteurs du rapport remis le 15 avril 2014 à M. Jean-Yves Le DRIAN, ministre de la Défense.

Le compte rendu

Toutes les vidéos Délégation aux droits des femmes

Contact

 

Secrétariat de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

15 rue de Vaugirard - 75 291 Paris Cedex 06

Tél. : 01 42 34 31 69

Courriel : delegation-femmes@senat.fr