Rapports de la délégation aux droits des femmes

Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Sur les dispositions du projet de loi n° 582 (2012-2013) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois
  • Rapport d'information n° 583 (2012-2013) du 16 mai 2013 - par Mme Maryvonne BLONDIN
• Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ?
  • Rapport d'information n° 533 (2012-2013) du 23 avril 2013 - par Mme Laurence COHEN
• Sécurisation de l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des femmes
  • Rapport d'information n° 490 (2012-2013) du 10 avril 2013 - par Mme Catherine GÉNISSON
• Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation
  • Rapport d'information n° 279 (2012-2013) du 23 janvier 2013 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN
  • Synthèse du rapport