1. Renforcer les droits des femmes et favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les départements d'outre-mer. Rapport sur le projet de loi d'orientation pour l'outre mer

    Rapport d'information n° 361 (1999-2000) du 25 mai 2000 - par Mme Dinah DERYCKE

  2. Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Rapport sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Rapport d'information n° 347 (1999-2000) du 17 mai 2000 - par M. Gérard CORNU

  3. Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Rapport sur les projets de loi correspondants

    Rapport d'information n° 215 (1999-2000) du 9 février 2000 - par Mme Danièle POURTAUD

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