Rapports de la délégation aux droits des femmes

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• Nom patronymique : rapport sur la proposition de loi relative au nom patronymique
  • Rapport d'information n° 416 (2000-2001) du 27 juin 2001
• Revaloriser les droits du conjoint survivant. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes
  • Rapport d'information n° 370 (2000-2001) du 12 juin 2001
• Modernisation sociale. Rapport d'information sur le projet de loi de modernisation sociale.
  • Rapport d'information n° 258 (2000-2001) du 4 avril 2001 - par M. Philippe RICHERT
• Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2000
  • Rapport d'information n° 209 (2000-2001) du 31 janvier 2001
• Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
  • Rapport d'information n° 200 (2000-2001) du 24 janvier 2001
• Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence
  • Rapport d'information n° 43 (2000-2001) du 24 octobre 2000 - par Mme Janine BARDOU