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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Outre-mer
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Outre-mer
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 107 (2011-2012) de MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. LA MISE EN oeUVRE DES DÉCISIONS DE LA
LODEOM ET DU CIOM
- II. UNE DIMINUTION NETTE DE L'EFFORT CONSENTI PAR
L'ETAT EN DIRECTION DES TERRITOIRES ULTRAMARINS
- III. L'EVOLUTION DES DEUX PROGRAMMES DE LA
MISSION
- A. LE PROGRAMME N° 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
- 1. L'augmentation prévue des impayés
aux organismes de sécurité sociale
- 2. Des aides au fret et à la
rénovation hôtelière enfin mises en oeuvre
- 3. La montée en puissance du service
militaire adapté (SMA) jusqu'en 2014
- 4. Des efforts importants à mettre en
oeuvre pour améliorer le fonctionnement de LADOM
- 1. L'augmentation prévue des impayés
aux organismes de sécurité sociale
- B. UN PROGRAMME N° 123
« CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER » GLOBALEMENT STABLE EN
2012
- 1. Une situation du logement en outre-mer qui
reste très tendue
- a) Des réalisations qui ne
représentent qu'un tiers des besoins annuels
- b) Le niveau de la ligne budgétaire unique
(LBU) reste insuffisant
- c) Un dispositif de défiscalisation du
logement social qui ne suffit pas à résoudre le problème
du logement en outre-mer
- (1) La défiscalisation du logement social
semble monter en puissance
- (2) L'efficacité de la
défiscalisation « Scellier » ne peut pas encore
être évaluée
- d) La lente mise en place des GIP
« indivision »
- e) L'attente de la mise en oeuvre du dispositif de
cession à titre gratuit de terrains de l'Etat
- a) Des réalisations qui ne
représentent qu'un tiers des besoins annuels
- 2. Le financement de la politique contractuelle de
l'Etat en outre-mer
- 3. La nécessité de veiller au bon
calibrage budgétaire du fonds de continuité territoriale
- 4. La diminution de 6,6 % des crédits
de l'action n° 4 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et
sports »
- 5. Les conséquences de la réforme de
l'aide à la reconversion de l'économie polynésienne
- 6. La stabilité des crédits
consacrés à l'insertion économique et la
coopération régionale
- 7. La réduction significative des
opérations financées par le fonds exceptionnel d'investissement
(FEI)
- 8. L'appui à l'accès aux
financements bancaires
- 1. Une situation du logement en outre-mer qui
reste très tendue
- A. LE PROGRAMME N° 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
- I. LA MISE EN oeUVRE DES DÉCISIONS DE LA
LODEOM ET DU CIOM
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 52 ter
(Art. 1519 du code général des impôts) - Extension de la
redevance communale des mines aux gisements off-shore de pétrole et de
gaz naturel
- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 52 ter
(nouveau) (Art. 1587 du code général des impôts) -
Extension de la redevance départementale des mines aux gisements
off-shore de pétrole et de gaz naturel
- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 52 ter
(Art. 1519 du code général des impôts) - Extension de la
redevance communale des mines aux gisements off-shore de pétrole et de
gaz naturel
- AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - STATISTIQUES
