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Projet de loi de finances pour 2012 : Outre-mer

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Outre-mer ( rapport général - première lecture )

II. UNE DIMINUTION NETTE DE L'EFFORT CONSENTI PAR L'ETAT EN DIRECTION DES TERRITOIRES ULTRAMARINS

A. LES CRÉDITS DE LA MISSION « OUTRE-MER » RETROUVENT LEUR NIVEAU DE 2010

La comparaison des crédits demandés par le présent projet de loi de finances aux crédits votés dans la loi de finances pour 20085(*), année de stabilisation de la maquette budgétaire de la mission, met évidence deux périodes distinctes, comme l'indique le graphique ci-dessous.

L'évolution des crédits de paiement de la mission « Outre-mer »

(en millions d'euros)

Source : commission des finances

1. La hausse sensible des crédits entre 2008 et 2010 : + 17,7 %

Entre les années 2008 et 2010, le montant des crédits de paiement (CP) de la mission a fortement augmenté (+ 17,7 %), traduisant plusieurs facteurs cumulatifs :

- les exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer font l'objet, depuis 2008, d'un meilleur remboursement par l'Etat aux organismes de sécurité sociale. Il en a résulté une hausse des crédits du programme n° 138 « Emploi outre-mer » ;

- le dispositif du service militaire adapté (SMA) a fait l'objet d'un renforcement visant à doubler le nombre de ses bénéficiaires, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan « SMA 6 000 », annoncé par le Président de la République le 19 février 2009 ;

- la mise en oeuvre du plan de relance a également contribué à majorer les crédits de la mission « Outre-mer », notamment à travers la création et l'abondement du Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) ;

- certaines dispositions de la Lodeom ont prévu la mise en place d'aides budgétaires spécifiques en faveur de l'outre-mer ;

- enfin, la mise en oeuvre des décisions du CIOM a conduit à une légère augmentation des crédits de la mission.

2. Une stabilisation des crédits depuis 2010

Depuis 2010, cette tendance haussière a disparu et les CP de la mission sont relativement stables puisqu'ils n'ont progressé que de 0,6 % entre l'année 2010 et les montants prévus pour l'année 2012 dans le présent projet de loi de finances.

Les autorisations d'engagement (AE) connaissent une évolution similaire puisqu'elles n'ont progressé que de 0,5 % entre 2010 et 2012.

Cette stabilisation sur deux ans est le résultat d'une diminution nette des crédits en loi de finances pour 2011 et d'une augmentation dans le présent projet de loi de finances, qui amène les crédits de la mission à retrouver leur niveau de la loi de finances pour 2010.

Evolution des crédits des deux programmes de la mission

(en millions d'euros)

 

AE ouvertes en LFI pour 2011

AE demandées pour 2012

Evolution

CP ouverts en LFI pour 2011

CP demandés pour 2012

Evolution

Programme n° 138 « Emploi outre-mer »

1 350,8

1 368,0

+ 1,3 %

1 330,5

1 393,2

+ 4,7 %

Programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer »

805,1

811,1

+ 0,7 %

646,7

641,7

- 0,8 %

Total de la mission « Outre-mer »

2 155,9

2 179,1

+ 1,1 %

1 977,3

2 034,9

+ 2,9 %

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2012

Ainsi, entre la loi de finances pour 2011 et les crédits prévus pour 2012 par la présente loi de finances, les crédits augmentent légèrement, de 1,1 % en AE, passant de 2 156 millions à 2 179 millions d'euros, et de 2,9 % en CP, de 1 977 millions à 2 035 millions d'euros.

S'agissant des CP, l'évolution des deux programmes de la mission est contrastée. En effet :

- d'une part, les crédits du programme n° 138 « Emploi outre-mer » augmentent sensiblement, de 4,7 %. Vos rapporteurs spéciaux relèvent qu'ils avaient déjà connu une progression de 2,2 % entre les années 2010 et 2011 ;

- d'autre part, les CP du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer » connaissent, pour la deuxième année consécutive, une diminution : - 0,8 %, après une baisse de 10,4 % entre les années 2010 et 2011.

3. Une programmation triennale 2011-2013 légèrement dépassée

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 20146(*) avait prévu une légère augmentation des crédits de la mission « Outre-mer » entre 2011 et 2012. Les AE devaient passer de 2,14 milliards d'euros en 2011 à 2,16 milliards en 2012 et les CP de 1,97 à 2,03 milliards d'euros sur la même période.

Avec des montants de 2,179 milliards d'euros en AE et de 2,035 milliards d'euros en CP en 2012, le présent projet de finances ne dépasse que très légèrement la programmation triennale, de 0,88 % en AE et de 0,25 % en CP.


* 5 Loi n° 2008-1822 du 24 décembre 2007.

* 6 Loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.