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Projet de loi de finances pour 2012 : Outre-mer

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Outre-mer ( rapport général - première lecture )

C. L'EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER GLOBAL CONSACRÉ À L'OUTRE-MER STAGNE ÉGALEMENT

L'article 128 de la loi de finances rectificative pour 20058(*) prévoit la liste des documents de politique transversale (DPT) devant être annexés au projet de loi de finances. Pour chacune des politiques concernées, ces DPT « développent la stratégie mise en oeuvre, les crédits, objectifs et indicateurs y concourant. Ils comportent également une présentation détaillée de l'effort financier consacré par l'Etat à ces politiques, ainsi que des dispositifs mis en place, pour l'année à venir, l'année en cours et l'année précédente ».

Le DPT « Outre-mer » annexé au présent projet de loi de finances fait apparaître, à l'image de l'évolution de la mission « Outre-mer », une quasi-stagnation des crédits globalement consacrés par l'Etat à la politique transversale en direction des territoires ultramarins puisqu'ils évoluent de + 0,5 % en AE (à 13,77 milliards d'euros) et de + 0,4 % en CP (à 13,40 milliards d'euros). Cette évolution globale masque des différences importantes selon les territoires.

Evolution des crédits de paiement de la politique transversale « Outre-mer »

(en millions d'euros)

 

LFI 2011

PLF 2012

Evolution

Guadeloupe

2 169,3

1 170,9

+ 0,1 %

Guyane

1 412,8

1 408,8

- 0,3 %

Martinique

2 210,5

2 215,5

+ 0,2 %

La Réunion

4 083,1

4 087,0

+ 0,1 %

Mayotte

664,1

673,8

+ 1,5 %

Nouvelle-Calédonie

1 142,0

1 167,0

+ 2,2 %

Polynésie-française

1 256,5

1 261,7

+ 0,4 %

Wallis et Futuna

104,2

104,5

+ 0,3 %

Saint-Pierre-et-Miquelon

76,7

77,0

+ 0,4 %

Saint-Martin

26,9

27,9

+ 3,8 %

Saint-Barthélemy

1,6

1,6

- 0,7 %

TAAF

23,6

21,7

- 8,2 %

Crédits non répartis

174,8

179,4

+ 2,6 %

Total

13 345,9

13 396,7

+ 0,4 %

Source : document de politique transversale « Outre-mer » annexé au présent projet de loi de finances

La hausse de 50,8 millions d'euros des CP de la politique transversale s'explique pour moitié par l'augmentation des crédits destinés à la Nouvelle-Calédonie. Cette évolution résulte principalement de l'accroissement des crédits en direction de ce territoire au sein des missions « Outre-mer », pour 7,2 millions d'euros - essentiellement les compensations d'exonérations aux organismes de sécurité sociale - « Défense », pour 6,3 millions d'euros, et « Enseignement scolaire », pour 6,0 millions d'euros. Vos rapporteurs spéciaux regrettent que les éléments fournis dans le DPT ne permettent pas d'évaluer les causes des évolutions de crédits les plus importantes en faveur de chaque territoire ultramarin, ce qui rend l'exploitation des données fournies particulièrement difficile.

Par ailleurs, les deux seuls territoires connaissant des baisses significatives sont :

- la Guyane, dont les crédits diminuent de plus de 4 millions d'euros du fait de la baisse des dotations liées à la recherche spatiale au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;

- les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), qui subissent la diminution de 1,6 millions d'euros des crédits en provenance de la mission « Défense ».


* 8 Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005.