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Offre alimentaire en outre-mer

Loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer :

Objet du texte

La présente proposition de loi a pour objet de répondre à une inégalité qui touche les consommateurs ultramarins s'agissant de la qualité de l'offre des produits alimentaires : l'offre alimentaire plus sucrée, sans aucune justification objective de la part des industriels ; les députés auteurs de ce texte donnent l'exemple d'un soda à l'orange distribué aux Antilles qui contient 42 % de plus de sucre que le même soda distribué en métropole : pour 250 ml, le soda vendu en Hexagone contient 24 g de glucides contre 34 g en Guadeloupe.

Le texte propose donc notamment d'interdire aux industriels de distribuer en outre-mer des produits alimentaires dont la concentration en sucre est supérieure à celle du même produit de la même marque vendu en France hexagonale (article 1er).

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 393 de MM. Bruno LE ROUX, Jean-Marie LE GUEN, Éric JALTON, Patrick LEBRETON, Jean-Claude FRUTEAU, Mmes Valérie CORRE, Ericka BAREIGTS, M. Boinali SAID et Mme Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 novembre 2012
  • Rapport n° 824 de Mme Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 mars 2013
  • Texte de la commission n° 824 déposé le 20 mars 2013
  • Texte n° 98 adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 2013
1ère lecture
  • Texte n° 460 (2012-2013) transmis au Sénat le 27 mars 2013

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014