Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer
19 novembre 2015 :
Budget 2016 - Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. Didier ROBERT
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (215 Koctets)
- Disponible au format PDF (407 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 167 (2015-2016) de M. Didier ROBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2015
Disponible au format PDF (407 Koctets)
- LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. TANDIS QUE LES INÉGALITÉS
CONTINUENT DE SE CREUSER, UN BUDGET TRÈS EN-DEÇÀ DES
IMMENSES BESOINS DES TERRITOIRES ULTRAMARINS
- A. PLUSIEURS INDICATEURS POUR UNE SITUATION
ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SANITAIRE TRÈS DÉGRADÉE DANS
LA PLUPART DES OUTRE-MER
- B. FACE À CES ENJEUX CRUCIAUX, L'ATONIE DES
CRÉDITS DE LA MISSION NE LAISSE PAS ENTREVOIR LA POSSIBILITÉ
D'UNE POLITIQUE RENOUVELÉE EN FAVEUR DES OUTRE-MER
- C. UNE PARTICIPATION SUBSTANTIELLE DES OUTRE-MER A
L'EFFORT DE RÉDUCTION DES DÉPENSES PUBLIQUES
- D. DES DÉPENSES FISCALES DEUX FOIS
SUPÉRIEURES AUX CRÉDITS PORTÉS PAR LA MISSION
« OUTRE-MER » ET FAISANT L'OBJET DE FRÉQUENTES
MODIFICATIONS
- A. PLUSIEURS INDICATEURS POUR UNE SITUATION
ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SANITAIRE TRÈS DÉGRADÉE DANS
LA PLUPART DES OUTRE-MER
- II. LE PROGRAMME « EMPLOI
OUTRE-MER » EN LÉGÈRE DIMINUTION :
RÉDUCTION DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES, MONTÉE
EN CHARGE TRÈS PROGRESSIVE DES AIDES À LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
- III. LE PROGRAMME « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER » : LA PERMANENCE DES INSUFFISANCES EN MATIÈRE DE
LOGEMENT, UN EFFONDREMENT DU RECOURS À LA CONTINUITÉ
TERRITORIALE
- 1. Les crédits de l'action
« Logement » : des moyens qui ne semblent pas à
la hauteur des ambitions affichées par le Gouvernement
- 2. L'aménagement du territoire : des
crédits de paiement en légère hausse pour la poursuite de
la politique contractuelle
- 3. La continuité territoriale : chute
spectaculaire de l'ACT et mise en place d'une aide à la
continuité funéraire
- 4. Une légère augmentation des
crédits du fonds exceptionnel d'investissement
- 5. L'action sanitaire et sociale : un effort
de solidarité avec la Polynésie française
- 6. Les autres actions du programme
- 1. Les crédits de l'action
« Logement » : des moyens qui ne semblent pas à
la hauteur des ambitions affichées par le Gouvernement
- I. TANDIS QUE LES INÉGALITÉS
CONTINUENT DE SE CREUSER, UN BUDGET TRÈS EN-DEÇÀ DES
IMMENSES BESOINS DES TERRITOIRES ULTRAMARINS
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS
