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Projet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Outre-mer ( avis - première lecture )

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Malgré la persistance d'une situation économique, sociale et sanitaire dégradée dans l'ensemble des territoires ultramarins, les moyens dédiés à la mission « Outre-mer » n'évoluent plus depuis trois ans. Avec 2,06 milliards d'euros prévus en crédits de paiement, le budget de la mission est en stagnation depuis 2014.

S'il faut reconnaître que ces moyens sont au moins préservés dans le contexte contraint des finances publiques, l'on ne peut que constater qu'à l'atonie budgétaire répond celle de la politique menée sur ces territoires, qui ne prend pas la mesure des grands défis des outre-mer.

En premier lieu, les différentes politiques de défiscalisation, indispensables à la survie économique des outre-mer, font l'objet de mesures de rationalisation qui se traduisent par des coups de rabots successifs, sans que la lisibilité globale de ces dispositifs ne soit améliorée.

Malgré la mise en place d'un plan spécifique, les mesures relatives au logement continuent par ailleurs de souffrir d'un manque criant de moyens. En particulier, la faiblesse des crédits dédiés à la réhabilitation ne permet pas de lutter contre l'habitat indigne, qui demeure trop répandu dans les territoires ultramarins.

Ainsi qu'il était prévisible, la réforme des conditions d'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale a entraîné un effondrement du recours à l'aide « tous publics », confirmant la remise en cause d'une politique qui constitue pourtant la traduction des principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République entre l'hexagone et les outre-mer. Je salue pour autant la mise en place d'une aide à la continuité funéraire, dont l'évolution devra être attentivement observée au cours des prochaines années.

S'agissant enfin de la formation des jeunes, je prends acte du report à 2017 de l'objectif « SMA 6 000 », qui ne permettra pas en tout état de cause de répondre à l'immensité des besoins de formation de nos jeunes ultramarins.

C'est donc sans réel enthousiasme que votre rapporteur pour avis vous propose de donner un avis favorable à ce budget, qui lui semble n'avoir aucune autre ambition que celle de continuer à garantir un niveau minimal de ressources aux outre-mer. En aucun cas il ne propose une politique de nature à encourager l'investissement et l'emploi dans des territoires qui en ont pourtant tant besoin, et qui seule pourrait permettre de parvenir à une véritable égalité des chances dans l'ensemble de la République.