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Outre-mer

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 480 (2004-2005) de M. François BAROIN, ministre de l'outre-mer, déposé au Sénat le 15 juillet 2005
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018