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Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 décembre 2020

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 3669 de Mme Justine BENIN, MM. Michel FANGET, Yannick FAVENNEC, Philippe VIGIER, François PUPPONI, Mme Marielle DE SARNEZ, MM. Mohamed LAQHILA, Christophe BLANCHET, Mme Nadia ESSAYAN, MM. Christophe JERRETIE, Bruno JONCOUR, Jean-Pierre CUBERTAFON, Philippe Jean BERTA, Jean-Luc LAGLEIZE, Erwan BALANANT, Mmes Sophie METTE, Sabine THILLAYE, Élodie JACQUIER-LAFORGE, MM. Fabien LAINÉ, Stéphane BAUDU, Luc GEISMAR, Mme Sandrine JOSSO, MM. Richard RAMOS, Philippe BOLO, Mme Géraldine BANNIER, MM. Brahim HAMMOUCHE, Jimmy PAHUN, Mme Marguerite DEPREZ-AUDEBERT, M. Bruno DUVERGÉ, Mmes Laurence VICHNIEVSKY, Josy POUEYTO, MM. Jean-Paul MATTEI, Sylvain WASERMAN, Mme Florence LASSERRE-DAVID, MM. David CORCEIRO, Frédéric PETIT, Mme Maud PETIT, M. Patrick MIGNOLA, Mme Aude LUQUET, MM. Jean-Louis BOURLANGES, Philippe MICHEL-KLEISBAUER, Mmes Isabelle FLORENNES, Michèle CROUZET, M. Jean-Noël BARROT, Mme Michèle DE VAUCOULEURS, MM. Bruno MILLIENNE, Philippe LATOMBE, Patrick LOISEAU, Nicolas TURQUOIS, Bruno FUCHS et Cyrille ISAAC-SIBILLE, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 2020
  • Rapport n° 3780 de Mme Justine BENIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 janvier 2021
  • Texte de la commission n° 3780 déposé le 20 janvier 2021
  • Texte n° 556 adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2021
1ère lecture
  • Texte n° 318 (2020-2021) transmis au Sénat le 28 janvier 2021
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 mars 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 février 2021