Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Proposition de loi
rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 10 mars 2021


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(création d'un établissement public local à caractère industriel et commercial dénommé « Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe ») p. 1617 (texte intégral du JO)
  • Françoise DUMONT :
    p. 1617 (texte intégral du JO)
  • Sébastien LECORNU :
    p. 1617 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 1617 (texte intégral du JO)
  • Françoise DUMONT :
    p. 1618 (texte intégral du JO)
  • Sébastien LECORNU :
    p. 1618 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 1618 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4

    (syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe - Soutenabilité financière et économique - Impact sur le coût de l'eau - Rapport au Parlement)

    Article 2

    (création d'une commission de surveillance auprès du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe) p. 1621 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 1621 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 1621 (texte intégral du JO)
  • Françoise DUMONT :
    p. 1621 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 5

    (délégataires du service public de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe - Rémunérations indûment perçues - Restitution)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE