Proposition de loi
rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 10 mars 2021
DISCUSSION GENERALE
- Sébastien LECORNU :
p. 1602 (texte intégral du JO) - Françoise DUMONT :
p. 1604 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre DECOOL :
p. 1605 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 1606 (texte intégral du JO) - Dominique THÉOPHILE :
p. 1607 (texte intégral du JO) - Stéphane ARTANO :
p. 1607 (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 1608 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 1609 (texte intégral du JO) - Victoire JASMIN :
p. 1610 (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 1610 (texte intégral du JO) - Victoire JASMIN :
p. 1611 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 1611 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(création d'un établissement public local à caractère industriel et commercial dénommé « Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe »)- Dominique THÉOPHILE :
p. 1613 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 1613 (texte intégral du JO) - Victoire JASMIN :
p. 1614 (texte intégral du JO) - Françoise DUMONT :
p. 1614 (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 1614 (texte intégral du JO) - Dominique THÉOPHILE :
p. 1614 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 1615 (texte intégral du JO) - Victoire JASMIN :
p. 1615 (texte intégral du JO) - Françoise DUMONT :
p. 1615 (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 1615 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 1615 (texte intégral du JO) - Françoise DUMONT :
p. 1616 (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 1616 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 1616 (texte intégral du JO) - Victoire JASMIN :
p. 1616 (texte intégral du JO)
p. 1617 (texte intégral du JO)
p. 1617 (texte intégral du JO)
p. 1617 (texte intégral du JO)
p. 1618 (texte intégral du JO)
p. 1618 (texte intégral du JO)
p. 1618 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4
(syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe - Soutenabilité financière et économique - Impact sur le coût de l'eau - Rapport au Parlement)- Victoire JASMIN :
p. 1618 (texte intégral du JO) - Françoise DUMONT :
p. 1618 (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 1618 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 1618 (texte intégral du JO) - Victoire JASMIN :
p. 1619 (texte intégral du JO)
Article 2
(création d'une commission de surveillance auprès du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe)- Dominique THÉOPHILE :
p. 1619 (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 1620 (texte intégral du JO) - Françoise DUMONT :
p. 1620 (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 1620 (texte intégral du JO)
p. 1621 (texte intégral du JO)
p. 1621 (texte intégral du JO)
p. 1621 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 5
(délégataires du service public de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe - Rémunérations indûment perçues - Restitution)- Victoire JASMIN :
p. 1621 (texte intégral du JO) - Françoise DUMONT :
p. 1621 (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 1622 (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 1622 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Victorin LUREL :
p. 1622 (texte intégral du JO)