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TurcService public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois
Examen du rapport et du texte de la commission (02 mars 2021)
Examen des amendements au texte de la commission (10 mars 2021)
Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire (17 mars 2021)
