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Nouvelle-Calédonie

Loi portant intégration des fonctionnaires du cadre de complément de la police de Nouvelle-Calédonie dans la police nationale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3218 de MM. Christian BONNET, ministre de l'intérieur et Olivier STIRN, secrétaire d'État aux départements et territoires d'outre-mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 novembre 1977
  • Rapport n° 3281 de M. Jacques PIOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 1977
  • Texte n° 797 adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 149 (1977-1978) transmis au Sénat le 9 décembre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 168 (1977-1978) de M. Lionel CHERRIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 52 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 15 décembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi portant intégration des fonctionnaires du cadre de complément de la police de Nouvelle-Calédonie dans la police nationale (n° 77-1412 du 23 décembre 1977), parue au JO du 24 décembre 1977
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014