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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Outre-mer
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 101 (2009-2010) de MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- AVANT-PROPOS
- I. UN CHANGEMENT DE CAP POLITIQUE ENCORE
DÉPOURVU DE VÉRITABLE TRADUCTION BUDGÉTAIRE AU SEIN DE LA
MISSION
- A. L'INFLEXION DE LA POLITIQUE MENÉE EN
DIRECTION DE L'OUTRE-MER
- B. LE FAIBLE IMPACT DE CETTE ÉVOLUTION SUR
LES CRÉDITS DE LA MISSION « OUTRE-MER »
- 1. La LODEOM influe surtout sur les dépenses
fiscales
- 2. De nombreuses mesures d'application de la LODEOM
n'ont pas encore été prises
- 3. Une mission loin de traduire la totalité
de l'effort budgétaire de l'Etat en faveur de l'outre-mer
- 4. Tirer les conséquences politiques et
administratives du caractère interministériel de la politique en
direction de l'outre-mer
- 1. La LODEOM influe surtout sur les dépenses
fiscales
- A. L'INFLEXION DE LA POLITIQUE MENÉE EN
DIRECTION DE L'OUTRE-MER
- II. UN BUDGET 2010 ENTRE LODEOM ET EGOM
- A. UNE DEUXIÈME ANNÉE DE HAUSSE
SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS DE LA MISSION : + 6,3 %
- B. LES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES
ET LE SMA, PRIORITÉS DU PROGRAMME N° 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
- 1. Une augmentation correspondant à un
meilleur remboursement des exonérations de cotisations sociales aux
organismes de sécurité sociale
- 2. Le service militaire adapté (SMA) a-t-il
les moyens de ses ambitions ?
- 3. Améliorer l'efficacité de l'Agence
nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
(ANT)
- 1. Une augmentation correspondant à un
meilleur remboursement des exonérations de cotisations sociales aux
organismes de sécurité sociale
- C. UN PROGRAMME N° 123
« CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER » TRÈS
HÉTÉROGÈNE
- 1. Une année de transition pour le logement
en outre-mer
- 2. L'action n° 2
« Aménagement du territoire »
- 3. Le recentrage des aides à la
continuité territoriale reste à mettre en oeuvre
- 4. Deux interrogations relatives aux actions
sanitaires et sociales
- 5. La réforme souhaitable de l'aide à
la reconversion de l'économie polynésienne
- 6. Comment renforcer l'insertion régionale
des collectivités ultramarines ?
- 7. La pérennisation du fonds exceptionnel
d'investissement
- 1. Une année de transition pour le logement
en outre-mer
- D. D'IMPORTANTS ENJEUX BUDGÉTAIRES HORS DE
LA MISSION « OUTRE-MER »
- A. UNE DEUXIÈME ANNÉE DE HAUSSE
SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS DE LA MISSION : + 6,3 %
- I. UN CHANGEMENT DE CAP POLITIQUE ENCORE
DÉPOURVU DE VÉRITABLE TRADUCTION BUDGÉTAIRE AU SEIN DE LA
MISSION
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
