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Outre-mer

Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 449 (2004-2005) de M. François BAROIN, ministre de l'outre-mer, déposé au Sénat le 4 juillet 2005

Dossier d'information

Les ordonnances relatives au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Outre-mer sont au nombre de deux :
  • L'ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte
  • L'ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005 portant actualisation et adaptation du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer
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Les thèmes associés à ce dossier :
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