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Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi tendant à doter la Nouvelle-Calédonie et dépendances d'un nouveau statut :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 267 (1977-1978) de M. René TINANT, déposé au Sénat le 16 février 1978

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014