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Outre-mer

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française :

  • Texte n° 40 (2004-2005) de M. Bernard FRIMAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 octobre 2004

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014