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Mer et littoral

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 743 (2011-2012) de M. Victorin LUREL, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 22 août 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
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