Allez au contenu, Allez à la navigation

Mer et littoral

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 743 (2011-2012) de M. Victorin LUREL, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 22 août 2012
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014