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TurcProjet de loi de finances pour 2022 : Outre-mer
18 novembre 2021 :
Budget 2022 - Outre-mer
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (321 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (302 Koctets)
- Disponible au format PDF (1021 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 163 (2021-2022) de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
Disponible au format PDF (1021 Koctets)
Synthèse du rapport (321 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
L'IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE
SUR LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
- DEUXIÈME PARTIE
LES CRÉDITS DE LA MISSION OUTRE-MER
- I. L'ÉVOLUTION DU PROGRAMME 123
« CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
- A. LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE
(ACTION 1) : UNE HAUSSE À SALUER QUI NE DOIT PAS MASQUER LA
BAISSE CONTINUE DEPUIS 10 ANS
- B. LES CRÉDITS DE SOUTIEN AUX
COLLECTIVITÉS (ACTIONS 2 ET 6) : UN ENGAGEMENT DE
L'ÉTAT RENFORCÉ
- 1. Les crédits destinés aux contrats
de convergence et de transformation : une sous-exécution des
contrats et des interrogations persistantes sur le devenir des AE non
consommées
- 2. L'évolution des crédits
destinés à l'action 6 caractérisée par un
soutien exceptionnel à la Guyane et les premiers CP sur le dispositif
COROM
- 1. Les crédits destinés aux contrats
de convergence et de transformation : une sous-exécution des
contrats et des interrogations persistantes sur le devenir des AE non
consommées
- C. LE FONDS EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENT
(ACTION 8) : UN BILAN EN DEMI-TEINTE À L'ISSUE DU QUINQUENNAT
- D. LES CRÉDITS ALLOUÉS À LA
CONTINUITÉ TERRITORIALE : L'IMPACT DE LA RÉFORME DE
2021
- E. LES AUTRES ACTIONS DU PROGRAMME
- A. LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE
(ACTION 1) : UNE HAUSSE À SALUER QUI NE DOIT PAS MASQUER LA
BAISSE CONTINUE DEPUIS 10 ANS
- II. L'ÉVOLUTION DU PROGRAMME 138
« EMPLOI OUTRE-MER »
- A. LES CRÉDITS DESTINÉS À
L'EXONÉRATION DES CHARGES SOCIALES (ACTION 1) : UNE
CONSOMMATION À SURVEILLER TANT EN 2021 QU'EN 2022
- B. UNE HAUSSE DES CRÉDITS ALLOUÉS AU
SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (ACTION 2) POUR RENFORCER CE DISPOSITIF
EFFICACE
- C. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA
DGOM ET DU CABINET (ACTION 3) STABLES MAIS QUI PRÉSENTENT DES MARGES
D'AMÉLIORATION DE GESTION
- D. LES OUTILS DE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE
(ACTION 4) : UN SOUS-FINANCEMENT À CRAINDRE POUR 2022
- A. LES CRÉDITS DESTINÉS À
L'EXONÉRATION DES CHARGES SOCIALES (ACTION 1) : UNE
CONSOMMATION À SURVEILLER TANT EN 2021 QU'EN 2022
- III. FOCUS SUR LES MOYENS ALLOUÉS À
LADOM
- I. L'ÉVOLUTION DU PROGRAMME 123
« CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
- TROISIÈME PARTIE
LES DÉPENSES FISCALES EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
- QUATRIÈME PARTIE
LES CRÉDITS HORS MISSION OUTRE-MER
EN FAVEUR DES OUTRE-MER
- I. UN EFFORT EN PROVENANCE DES MISSIONS
SECTORIELLES DU BUDGET DE L'ÉTAT
- II. LES CRÉDITS EN PROVENANCE DU
« PLAN DE RELANCE »
- A. UN NIVEAU DE CRÉDITS THÉORIQUE
NON GARANTI
- B. UNE RÉPARTITION DES CRÉDITS
« RELANCE » ENTRE CRÉDITS BUDGÉTAIRES,
GARANTIES FISCALES ET BAISSE D'IMPÔTS DE PRODUCTION
- 1. Les crédits budgétaires :
des chiffrages multiples, un recensement partiel et un taux de consommation
à améliorer.
- 2. Des garanties fiscales dont le montant
définitif reste incertain
- 3. Une baisse des impôts de production non
évaluée de manière certaine
- 4. Des interrogations persistantes sur la
capacité à consommer les crédits prévus pour
l'outre-mer
- 1. Les crédits budgétaires :
des chiffrages multiples, un recensement partiel et un taux de consommation
à améliorer.
- A. UN NIVEAU DE CRÉDITS THÉORIQUE
NON GARANTI
- I. UN EFFORT EN PROVENANCE DES MISSIONS
SECTORIELLES DU BUDGET DE L'ÉTAT
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
