QUATRIÈME PARTIE
LES CRÉDITS HORS MISSION
OUTRE-MER
EN FAVEUR DES OUTRE-MER
I. UN EFFORT EN PROVENANCE DES MISSIONS SECTORIELLES DU BUDGET DE L'ÉTAT
En complément des crédits portés par la mission « outre-mer » et des dépenses fiscales rattachées aux programmes 138 et 123, les outre-mer bénéficient de crédits en provenance d'autres programmes du budget général.
Ainsi, en 2022, 102 programmes relevant de 31 missions contribuent à l'effort de l'État en faveur des outre-mer.
La politique transversale de l'État se décline en 9 axes :
- axe n° 1 : développer l'emploi, la production et l'investissement outre-mer : 20 programmes relevant de 8 missions contribuent à ce premier axe ;
- axe n°2 : offrir une véritable égalité des chances à la jeunesse outre-mer : 12 programmes relevant de 5 contribuent à ce deuxième axe ;
- axe n°3 : garantir la sécurité des citoyens outre-mer : 19 programmes relevant de 11 missions, ainsi qu'un compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'État » contribuent à ce troisième axe ;
- axe n°4 : améliorer les conditions de vie des citoyens outre-mer : 16 programmes relevant de 10 missions contribuent à ce quatrième axe ;
- axe n°5 : promouvoir un aménagement durable et la transition écologique des territoires ultramarins : 13 programmes relevant de 6 missions contribuent à ce cinquième axe ;
- axe n°6 : valoriser les atouts des outre-mer : 15 programmes relevant de 9 missions contribuent à ce sixième axe ;
- axe n°7 : plan d'urgence face à la crise sanitaire - plan de relance : cet axe a été créé par le DPT outre-mer 2021 ;
- axe n°8 : fonctionnement des administrations publiques : cet axe regroupe les programmes soutien des missions concourant à l'effort financier au bénéfice des territoires d'outre-mer. Il intègre 13 programmes relevant de 12 missions ;
- axe n° 9 : dotations aux collectivités territoriales et aux institutions : Cet axe est composé de 9 programmes relevant de 4 missions.
Le montant total des contributions budgétaires s'élève à 19 milliards d'euros en AE et 20,7 milliards d'euros en CP soit une diminution de 4,3 % en AE et de 0,8 % en CP par rapport à la LFI 2021.
Évolution de l'effort financier de l'État
en faveur de l'outre-mer
entre 2020 et 2022 par mission
(en euros)
Source : commission des finances du Sénat à partir des documents de politique transversale outre-mer
En sus de la mission outre-mer les missions contributrices sont essentiellement les missions enseignement scolaire, relations avec les collectivités territoriales, écologie, solidarité, insertion et égalité des chances, et sécurités. Ces 6 missions contribuent à hauteur d'environ 73 % du total de l'effort financier de l'État.
Part des missions dans l'effort total en faveur de l'outre-mer (en AE)
Source : commission des finances du Sénat à partir des documents de politique transversale outre-mer
Au total, en PLF 2022, les dépenses de l'État en faveur de l'outre-mer (crédits de la mission outre-mer + dépenses fiscales + contributions des programmes du budget général) seront d'environ 25,4 milliards d'euros en AE et 27,2 milliards d'euros en CP.
Sur la durée du quinquennat, cet effort total a augmenté de 8 % en AE et 16 % en CP soit, respectivement + 2 milliards en AE et + 3,8 milliards en CP.
Évolution de l'effort financier de l'État
en faveur de l'outre-mer
entre 2018 et 2022
(en euros)
Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires (PAP et DPT)