II. LES CRÉDITS EN PROVENANCE DU « PLAN DE RELANCE »

A. UN NIVEAU DE CRÉDITS THÉORIQUE NON GARANTI

Les crédits du Plan de relance alloués à l'outre-mer devraient atteindre 1,5 milliard d'euros avec des engagements étalés entre 2021 et 2022 et au-delà de 2022, à la marge, pour des projets complexes d'infrastructures ou de rénovation lourde.

Le Ségur de la Santé (financé par France Relance à hauteur de 6 milliards d'euros nationalement, et qui a annoncé 1,06 milliard d'euros d'investissement dans les systèmes de santé ultramarins) n'est pas inclus dans le 1,5 milliard dans la mesure où les ministères sociaux n'ont pas encore communiqué la part de ce milliard d'euros qui sera financée par France Relance.

Les crédits estimés de France Relance dans les Outre-mer se répartissent comme suit entre les 3 axes prioritaires du plan de relance :

- écologie et transition énergétique : 640 millions d'euros ;

- compétitivité des entreprises : 316 millions d'euros ;

- cohésion des territoires : 535 millions d'euros.

Les rapporteurs s'étonnent un peu de cette répartition qui, bien que théorique, ne reflète pas la répartition nationale (quasiment un tiers par axe) et ne reflète pas nécessairement les besoins des outre-mer dans la mesure où la compétitivité des entreprises demeure un enjeu essentiel pour créer de l'emploi et relancer l'investissement.

La répartition territoriale des crédits est la suivante :

- Guadeloupe : 233 millions d'euros ;

- Martinique : 252 millions d'euros ;

- Guyane : 215 millions d'euros ;

- La Réunion : 536 millions d'euros ;

- Mayotte : 93 millions d'euros ;

- Saint-Martin et Saint-Barthélemy : 43 millions d'euros ;

- Nouvelle-Calédonie : 26 millions d'euros ;

- Polynésie Française : 29 millions d'euros ;

- Wallis et Futuna : 54 millions d'euros ;

- Saint-Pierre et Miquelon : 13 millions d'euros.

Ces crédits ont été intégrés dans les accords de relance conclus pour chaque DROM conformément à la circulaire du Premier ministre du 23 octobre 2020.

À ce stade, il convient de souligner que le Gouvernement avait précisé que la part des outre-mer dans le plan de relance national devrait être en ligne avec leur poids respectif dans l'économie française. Or, la population outre-mer représente 4,2 % de la population totale française et le PIB des DROM et COM représente 2,5 % du PIB total français. Ainsi, avec des crédits à hauteur de 1,5 milliard d'euros soit 1,5 % du plan de relance de 100 milliards, les outre-mer sont moins bien dotées qu'une stricte répartition proportionnelle l'aurait permis.

Il convient également d'insister sur le fait que ces chiffres constituent une prévision d'atterrissage final de France Relance . En effet, la logique du plan veut que les crédits attribués le soient sous réserve d'un engagement rapide. Des redéploiements ont été opérés et pourraient être à nouveau opérés sur les crédits de mesures peu avancées qui n'engagent pas ni AE ni CP. La prévision de 1,5 milliard d'euros pourrait donc évoluer, à la hausse comme à la baisse, au fil de l'exécution des projets.

Le suivi rapproché du déploiement de France Relance, centralement par les ministères porteurs et par le ministère des outre-mer, localement par les sous-préfets à la relance, est donc essentiel.

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