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Régions ultrapériphériques

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 :

Objet du texte

La présente proposition de résolution européenne a été déposée au Sénat par Roland du Luart (UMP - Sarthe), Georges Patient (app. Soc - Guyane) et Serge Larcher (app. Soc - Martinique)

Elle est relative à la communication de la Commission européenne du 20 juin 2012 exposant la stratégie de l'Union européenne (UE) à l'égard des régions ultrapériphériques (RUP).

Elle entend « en souligner les limites et appeler à un engagement européen moins incantatoire, mais plus réaliste et pragmatique, pour une prise en compte effective des contraintes et de la diversité de ces régions ; elle appelle également à une meilleure cohérence dans la mise en œuvre des politiques européennes entre elles, les régions ultrapériphériques étant trop fréquemment les victimes collatérales de leurs contradictions ».
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 novembre 2014