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Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1624 de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de la justice, garde des Sceaux, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 mai 1999
  • Rapport n° 1665 de Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 mai 1999
  • Texte n° 340 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juin 1999
1ère lecture
  • Texte n° 425 (1998-1999) transmis au Sénat le 15 juin 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 2 (1999-2000) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 octobre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 12 octobre 1999
  • Texte n° 3 (1999-2000) adopté sans modification par le Sénat le 12 octobre 1999

Congrès du Parlement

Décret du 3 novembre 1999 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en congrèsDécret du 20 janvier 2000 abrogeant le décret du 3 novembre 1999 tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès
Congrès
Les thèmes associés à ce dossier :
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