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6 octobre 1999 :
Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
( rapport - première lecture )
- Par M. Lucien LANIER
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie
LANIER (Lucien)
RAPPORT 2 (1999-2000) - commission des lois
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Table des matières
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE : DU TERRITOIRE D'OUTRE-MER AU PAYS D'OUTRE -MER
- II. LA DÉFINITION DU CORPS ÉLECTORAL ADMIS À PARTICIPER AUX ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE ET AU CONGRÈS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- EXAMEN DES ARTICLES
- TABLEAU COMPARATIF
