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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. Christian COINTAT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 106 (2009-2010) de M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2009
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. L'EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER SOUTENU
DE L'ÉTAT DANS LE CADRE D'UNE RÉFLEXION NOUVELLE SUR L'AVENIR DE
L'OUTRE-MER
- A. UN EFFORT FINANCIER EN AUGMENTATION
- B. VERS UNE APPROCHE RENOUVELÉE DES
POLITIQUES DE L'ETAT EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
- A. UN EFFORT FINANCIER EN AUGMENTATION
- II. VERS UN NOUVEL ÉLAN POUR LES
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ?
- A. UNE SITUATION INSTITUTIONNELLE VRAISEMBLABLEMENT
APPELÉE À ÉVOLUER
- B. UNE LUTTE RÉSOLUE CONTRE LA
DÉLINQUANCE ET L'IMMIGRATION CLANDESTINE
- C. LA LENTE AMÉLIORATION DES MOYENS DE LA
JUSTICE
- D. UN ENVIRONNEMENT RÉGIONAL TOUJOURS
INSUFFISAMMENT PRIS EN COMPTE
- E. TIRER UN MEILLEUR PARTI DE L'ANCRAGE
EUROPÉEN DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- A. UNE SITUATION INSTITUTIONNELLE VRAISEMBLABLEMENT
APPELÉE À ÉVOLUER
- III. LA SITUATION DES COLLECTIVITÉS
D'OUTRE-MER, DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DES TERRES AUSTRALES ET
ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- A. MAYOTTE SUR LA VOIE DE LA
DÉPARTEMENTALISATION
- 1. L'inscription de la départementalisation
dans la loi organique, conformément au choix exprimé par la
population de Mayotte
- 2. La nécessité d'achever rapidement
la révision de l'état civil des Mahorais
- 3. Le ralentissement des discussions avec l'Union
des Comores
- 4. La très lente progression du projet
d'extension de la maison d'arrêt de Majicavo
- 5. Les travaux d'amélioration du centre de
rétention administrative
- 1. L'inscription de la départementalisation
dans la loi organique, conformément au choix exprimé par la
population de Mayotte
- B. LA STABILISATION DE LA SITUATION
ÉCONOMIQUE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- C. L'ORGANISATION DE LA PRÉSENCE DE
L'ÉTAT ENFIN FINALISÉE À SAINT-BARTHÉLEMY ET
SAINT-MARTIN
- D. LE STATU QUO INSTITUTIONNEL À
WALLIS-ET-FUTUNA
- E. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE À
LA RECHERCHE D'UN NOUVEAU SOUFFLE
- F. LA MISE EN oeUVRE DE NOUVEAUX TRANSFERTS DE
COMPÉTENCES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- G. L'AFFIRMATION DU RÔLE MOTEUR DES TERRES
AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES DANS LES DOMAINES SCIENTIFIQUES ET
ENVIRONNEMENTAUX
- 1. La mise en oeuvre du nouveau statut des Taaf,
en adéquation avec le renforcement de ses missions
- 2. Le renforcement de la recherche polaire
après la clôture de l'année polaire internationale et la
mission en Terre-Adélie
- 3. Les îles Éparses au coeur des
préoccupations environnementales et scientifiques
- 1. La mise en oeuvre du nouveau statut des Taaf,
en adéquation avec le renforcement de ses missions
- A. MAYOTTE SUR LA VOIE DE LA
DÉPARTEMENTALISATION
- I. L'EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER SOUTENU
DE L'ÉTAT DANS LE CADRE D'UNE RÉFLEXION NOUVELLE SUR L'AVENIR DE
L'OUTRE-MER
