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Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer

 

2. Des juridictions toujours en situation difficile

Les juridictions judiciaires des départements d'outre-mer doivent souvent faire face à un afflux de dossiers que leurs moyens limités ne permettent pas de traiter efficacement. Si la situation est proche de celle des juridictions de la métropole, certaines juridictions connaissent des difficultés particulières. Il en est ainsi, notamment, des tribunaux de grande instance de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre, particulièrement engorgés. Votre rapporteur regrette néanmoins que l'administration n'ait pas été en mesure de fournir des informations statistiques précises en temps voulu.

Conscient des difficultés rencontrées par l'administration de la justice dans certains départements d'outre-mer, le conseil interministériel de l'outre-mer a décidé, le 6 novembre 2009 :

- de créer une maison d'arrêt et un tribunal de première instance dans la collectivité de Saint-Martin afin de décharger le tribunal de grande instance de Basse-Terre ;

- de renforcer la chambre détachée de la cour d'appel de Basse-Terre à Cayenne par l'affectation de magistrats supplémentaires et un renforcement du parquet général.

Les quatre tribunaux administratifs des départements d'outre-mer ont vu leur productivité augmenté.

Ainsi en est-il en particulier du tribunal administratif de Basse-Terre et de Fort-de-France, dans lesquels le délai de traitement moyen des affaires a baissé respectivement de 7 et 5 mois en une année. Le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a connu une progression inédite de 54 % du nombre d'affaires enregistrées en 2008 qui, malgré un accroissement de 60 % du nombre de dossiers traités dans la même année, a conduit à une augmentation de plus de 15 % du stock des affaires en instance.