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Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer

 

C. LA LENTE AMÉLIORATION DES MOYENS DE LA JUSTICE

1. Une situation pénitentiaire améliorée

La situation pénitentiaire dans les quatre départements d'outre-mer s'est, en 2009, sensiblement améliorée grâce à la construction de nouveaux établissements ou l'extension de centres pénitentiaires existants.

Tel est le cas, en particulier, de la mise en service du centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion, situé à Domenjod, qui a permis la fermeture définitive de la maison d'arrêt de Saint-Denis, fortement dégradée et surpeuplée. D'une capacité de 574 places, le nouveau centre comporte deux quartiers de détention pour hommes majeurs (459 places), un quartier de détention pour femmes de 30 places, un quartier de détention pour mineurs de 40 places, un quartier d'accueil de 25 places ainsi qu'un centre de semi-liberté de 25 places. Pour autant, le taux d'occupation dans certains établissements reste très élevé.

Taux d'occupation des établissements pénitentiaires
des départements d'outre-mer
(1er juin 2009)

 

Effectif théorique

Effectif réel

Taux d'occupation

Centres pénitentiaires

     

Baie-Mahault (Guadeloupe)

504

624

124%

Ducos (Martinique)

570

885

155%

Remire-Montjoly (Guyane)

550

694

126%

Saint-Denis (La Réunion)

574

452

79%

Le Port (La Réunion)

699

537

77%

Maisons d'arrêt

 

Basse-Terre (Guadeloupe)

130

185

142%

Saint-Pierre (La Réunion)

121

165

136%

Sources : ministère de l'outre-mer.


Cette situation conduit le ministère de la justice à envisager plusieurs opérations immobilières lourdes dans les prochaines années.

En Guadeloupe, est prévue une extension du nombre de places de détention disponibles de 320 places, en deux opérations :

- d'une part, la réhabilitation lourde de la maison d'arrêt de Basse-Terre, conduisant à sa démolition et sa reconstruction avec une capacité de 200 places ;

- d'autre part, une extension de 250 places du centre pénitentiaire de Baie-Mahault, sur une réserve foncière située à proximité.

Une mission a récemment été confiée à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) afin de vérifier la faisabilité de ces projets.

En Martinique, pour le centre pénitentiaire de Ducos, d'une capacité insuffisante malgré une extension de 80 places, mise en service au cours du troisième trimestre 2007, est envisagée une nouvelle extension de 160 places. Une structure supplémentaire serait créée à l'intérieur de l'enceinte actuelle en lieu et place du terrain de sport. Le terrain omnisports serait réaménagé à l'extérieur de l'enceinte avec la création d'un accès.

L'APIJ prévoit un démarrage des travaux dans le courant du premier trimestre 2011, pour une mise en service en fin d'année 2013.

En Guyane, bien que le centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ait fait l'objet, en 2008, d'une extension de 78 places, deux agrandissements supplémentaires sont envisagés :

- une extension de 60 places dans le quartier de détention des hommes et de 15 places dans le quartier des femmes. L'objectif est de lancer les travaux à la fin de l'année 2010 pour une mise en service en fin d'année 2011 ;

- la création d'une structure supplémentaire de 160 places à l'intérieur de l'enceinte actuelle. Un projet est en cours d'élaboration à l'APIJ. L'objectif est de démarrer les travaux dans le courant du deuxième semestre 2011 pour une mise en service en début d'année 2014.