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Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer

 

2. Une action résolue en matière migratoire qui semble porter ses fruits

La situation des départements d'outre-mer au regard de la pression migratoire reste très différente d'un territoire à l'autre. Si La Réunion et la Martinique ne subissent pas de pression migratoire importante, la Guadeloupe et surtout la Guyane connaissent des entrées irrégulières massives emportant des risques aigus de déstabilisation sociale.

Indicateurs d'activité en matière migratoire (2007-2008)

 

Éloignements

Infractions à la police
des étrangers

 

2007

2008

Variation
2007/08

2007

2008

Variation

2007/08

Guadeloupe

1.536

1.332

- 13,3 %

1.808

1.597

- 11,7 %

Martinique

390

404

+ 3,6 %

527

477

- 9,5 %

Guyane

10.094

8.085

- 19,9 %

12.824

10.287

- 19,8 %

La Réunion

53

52

- 1,9 %

105

122

+ 16,2 %

Total DOM

12.072

9.813

- 18,7 %

15.264

12.483

- 18,2 %

Source : Direction centrale de la police aux frontières.

La Guadeloupe apparaît de plus en plus exposée à la pression migratoire, notamment en provenance d'Haïti et de La Dominique. Ainsi, entre 2005 et 2007, le nombre d'infractions à la législation des étrangers ainsi que d'éloignements a progressé de + 67 %. Néanmoins, les moyens nouveaux mis en oeuvre pour lutter contre l'immigration clandestine dans ce département peuvent expliquer une partie de la forte augmentation des chiffres permettant de la mesurer. De fait, on constate une diminution de 11 % du nombre d'interpellations en 2008, par rapport à 2007, avec près de 1 600 interpellations. Le nombre d'étrangers en situation irrégulière dans ce département est actuellement évalué à 15.000.

La situation reste toujours critique en Guyane, malgré la rupture constatée en 2008, avec une baisse de près de 20 % des infractions constatées à la législation des étrangers, et des éloignements. Le nombre d'immigrés illégaux y est en effet évalué à 40.000, sur une population d'environ 220.000 personnes, ce qui est considérable. La Guyane est confrontée à une immigration clandestine de nature essentiellement économique en provenance des pays voisins, comme le Surinam, le Guyana, Haïti ou le Brésil14(*) et, dans une moindre mesure, la République dominicaine.

Le Gouvernement a réagi en renforçant les effectifs de la police aux frontières. Depuis 2004, les personnels ont vu leur nombre croître de + 35 % en Guyane et de + 19,6 % en Guadeloupe. 757 agents sont aujourd'hui affectés dans les quatre départements.

Les mesures juridiques spécifiques prises en matière de contrôle d'identité, de recours et d'éloignement dans le cadre, notamment, de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration contribuent par ailleurs à faciliter l'action de l'Etat.

On note néanmoins un regain de la demande d'asile dans les trois départements français d'Amérique, parfois utilisée comme ultime recours par des immigrants irréguliers ayant fui leur pays d'origine pour des raisons essentiellement économiques. Après deux années de baisse, elle a connu en 2008 une hausse de + 57% par rapport à 2007, avec 929 demandes déposées et traitées par l'antenne de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de Basse-Terre. Si la majorité d'entre elles le sont en Guadeloupe, l'augmentation la plus importante est constatée en Martinique (+ 143%).

Les Haïtiens constituent la grande majorité des demandeurs d'asile en Guadeloupe (95,6 %) et en Martinique (97 %). En revanche, leur part est beaucoup plus faible en Guyane (31 %), les nationalités des autres demandeurs dans ce département étant principalement les Péruviens (24 %), les ressortissants de la Guinée-Bissau (8 %) et les Colombiens (7 %).

* 14 Près de la moitié des reconduites concernent des ressortissants brésiliens.