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Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer

 

2. Un approfondissement annoncé de la coopération régionale

Sans doute incité par les travaux du Sénat et les conclusions des Etats généraux de l'outre-mer, le Gouvernement semble avoir pris la mesure de l'urgence de prendre encore davantage en compte l'environnement régional des départements d'outre-mer.

Le 6 novembre 2009, le conseil interministériel de l'outre-mer a décidé de plusieurs mesures destinées à renforcer l'insertion des départements d'outre-mer dans leur environnement régional :

- accroître la capacité d'action et la visibilité des départements et régions d'outre-mer en matière de coopération régionale. Les départements et régions d'outre-mer devraient ainsi être autorisés à ouvrir des délégations à caractère non diplomatique dans les Etats de leur zone géographique. Les commissions de coopération transfrontalière devraient être systématisées. En outre, les autorités locales devraient participer plus largement qu'aujourd'hui à la négociation, sous mandat, d'accords internationaux ayant un impact régional ;

- organiser un sommet international de chefs d'Etat à l'initiative de la France pour relancer la coopération régionale dans la zone Caraïbe ;

- faciliter la circulation des personnes grâce à un assouplissement du régime des visas. Environ 130 mesures de simplification des visas de court séjour devraient être prises d'ici la fin de l'année 2009 à l'égard des ressortissants des Etats des zones Pacifique, Caraïbes et Océan Indien. Ces mesures favoriseront le tourisme, les voyages d'affaires et l'intégration régionale de nos départements et collectivités d'outre-mer en assouplissant considérablement les formalités auxquelles les ressortissants des Etats voisins sont soumis.

Ainsi, est notamment prévu, dès le 1er décembre 2009, un assouplissement des règles de délivrance des visas pour favoriser le tourisme, les voyages d'affaires, l'intégration régionale et une simplification des procédures de visa de court séjour, en particulier pour les ressortissants de Grenade, de Saint-Vincent et Grenadines, d'Anguilla et Tortuga, des Iles Turks et Caïcos, et de Trinidad et Tobago souhaitant se rendre en Guadeloupe ou en Martinique ;

- rendre les départements français d'Amérique plus compétitifs dans leur environnement régional en harmonisant le droit des affaires dans la Caraïbe. Il s'agirait de favoriser la mise en place d'un cadre juridique harmonisé à l'échelle de l'ensemble du bassin caribéen, vecteur puissant de « l'Etat de droit économique » et d'intégration régionale ;

- favoriser la croissance des économies locales en nommant des « commissaires au développement endogène » aux Antilles, en Guyane et dans l'Océan Indien. Ceux-ci auront pour missions de structurer les filières de production et de travailler à la diminution des prix à la consommation par la constitution d'un marché Antillais en Martinique et en Guadeloupe, l'ouverture sur l'Amérique latine en Guyane, et le développement des échanges régionaux à La Réunion.