Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer

 

2. Un effort budgétaire et fiscal global toujours soutenu

Le document de politique transversale « outre-mer » pour 2010 retrace, avec une précision qui doit être saluée, la contribution de 88 missions budgétaires au financement des actions de l'Etat dans l'ensemble des collectivités situées outre-mer. Il présente également une situation désormais relativement claire et individualisée des crédits concernant chacune des collectivités situées outre-mer.

Selon ce document, l'effort budgétaire de l'Etat en faveur de l'outre-mer -toutes missions budgétaires confondues- devrait s'élever, pour 2010, à 13,56 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 13,37 milliards d'euros en crédits de paiement.

Comme l'a souligné Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, lors de son audition par votre commission le 18 novembre 2009, il convient également de prendre en compte, à cet égard, l'abondement budgétaire, voté par les députés en première lecture, de 123 millions d'euros en autorisations d'engagement et 53 millions d'euros en crédits de paiement, destiné à assurer la mise en oeuvre de certaines mesures décidées par le conseil interministériel de l'outre-mer.

Par ailleurs, selon les prévisions du Gouvernement, les dépenses fiscales -constituées, en particulier, par les exonérations fiscales- devraient s'élever à 3,46 milliards d'euros en 2010.

Au total, l'effort financier global de l'Etat en faveur de l'outre-mer devrait donc atteindre 16,88 milliards d'euros.

Évolution des crédits consacrés aux collectivités ultramarines
dans l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010 (en milliers d'euros)

Source : Document de politique transversale « outre-mer » 2010

 

loi de finances initiale 2009

projet de loi
de finances
2010

variation
(en %)

Crédits de paiement

12 955 477

13 371 994

+ 3,11

dont :

- mission « outre mer »

- mission « relations avec les collectivités territoriales »

- mission « sécurité »

- mission « justice »

- mission « immigration, asile et intégration »

- mission « conseil et contrôle de l'Etat »

1 871 457

1 883 906

759 509

323 026

17 499

20 868

1 989 622

1 883 906

767 869

338 690

19 222

23 919

+ 5,94

0,00

+ 1,09

+ 4,62

+ 8,96

+ 12,76

Autorisations d'engagement

13 061 604

13 561 994

+ 3,69

dont :

- mission « outre mer »

- mission « relations avec les collectivités territoriales »

- mission « sécurité »

- mission « justice »

- mission « immigration, asile et intégration »

- mission « conseil et contrôle de l'Etat »

1 961 853

1 886 518

740 083

377 972

17 387

20 753

2 087 693

1 886 518

775 169

1 406 157

19 558

25 069

+ 6,03

0,00

+4,53

+ 73,12

+ 11,10

+ 17,22

Le montant global des autorisations d'engagement en faveur de l'outre-mer affichent ainsi une croissance de + 3,8 % par rapport à l'année précédente.


NB : 900 millions d'euros en autorisations d'engagement et 850 millions en crédits de paiement non répartis.

Sources : document de politique transversale 2010.

Source : document de politique transversale « outre-mer » 2010, Insee.