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Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer

 

3. Le ralentissement des discussions avec l'Union des Comores

En raison de leur proximité géographique mais aussi de liens humains et familiaux anciens, Mayotte et l'Union des Comores entretiennent aujourd'hui des relations qui tendent à se normaliser.

Conformément aux engagements pris lors de la visite en France, fin juillet 2007, du Ministre des relations extérieures comorien, la coopération entre Mayotte et l'Union des Comores, notamment en matière de circulation des personnes, a été relancée.

Le 28 septembre 2007, le Président de la République française et son homologue comorien ont décidé la mise en place d'un Groupe de Travail à Haut Niveau (G.T.H.N.) sur les relations entre Mayotte et les Comores.

Lors de la 62ème Assemblée générale des Nations Unies (octobre 2007), conformément à l'accord entre les deux Présidents, le report d'un an de l'examen du point relatif à Mayotte a été demandé dans l'intérêt d'un démarrage rapide des travaux du groupe de travail. Lors de la 63ème Assemblée générale des Nations Unies, il en a été de même mais cette fois, le point d'ordre du jour relatif à Mayotte fut retiré in extremis.

Le groupe de travail à haut niveau s'est réuni le 4 juin 2008 à Paris. Les deux parties ont décidé qu'un accord global sur la normalisation des relations et l'intensification des échanges entre les îles de l'archipel interviendrait avant la fin de l'année 2008, mais à ce jour aucun accord n'a pu être conclu. Cet accord devait s'articuler autour de trois volets :

- la circulation des personnes et des biens ;

- le développement de la coopération régionale ;

- les modalités institutionnelles de cette coopération régionale.

Selon les modalités et le calendrier des négociations qu'avaient établis les deux parties, le G.T.H.N. devait se réunir chaque mois, en alternance, à Moroni et à Mayotte. Si à ce jour aucun résultat tangible n'a été constaté, l'objectif demeure de conclure un accord de coopération global.

Le ralentissement de ce processus de discussion s'explique largement par l'hostilité de l'ensemble de la classe politique et de la population comorienne au processus de départementalisation de Mayotte.

A ce titre, le conseil des ministres de l'organisation de l'Union africaine (OUA) a adopté à l'unanimité en février dernier, lors de la 12ème conférence de l'Union africaine, une décision condamnant la tenue le 29 mars 2009 d'un « référendum sur la départementalisation de l'île comorienne de Mayotte ».

Dans cette décision, le conseil réaffirme l'appartenance de Mayotte à l'Union des Comores. Il demande l'organisation rapide d'un dialogue entre les deux Etats pour étudier « les modalités d'un retour de Mayotte dans l'Union des Comores ». Cette position a été entérinée par l'assemblée des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA, lors d'un vote en bloc et sans examen, d'un ensemble de résolutions.

La position de l'Union africaine repose sur le principe, aujourd'hui largement remis en cause, de l'intangibilité des frontières issues de la décolonisation.

Votre rapporteur souligne que la souveraineté de la France à Mayotte se fonde au contraire sur le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. A ce titre, les Mahorais se sont librement prononcés, à plusieurs reprises, en faveur de leur maintien dans la République française dont ils sont citoyens à part entière.