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Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer

 

3. Le questionnement institutionnel en Guadeloupe

Si la question de l'évolution institutionnelle ou statutaire est également posée en Guadeloupe, les élus de ce département ont souhaité se donner le temps d'aborder cette problématique dans le cadre d'une réflexion plus globale sur le « projet de société » guadeloupéen.

A cette fin, le congrès des élus départementaux et régionaux, réuni le 24 juin 2009, a entendu mettre en place un processus d'élaboration présenté comme « collectif et territorialisé », afin de dégager des orientations en matière économique, sociale et identitaire, desquelles la question institutionnelle ne sera évidemment pas absente. Ce projet de société devrait être finalisé dans un délai de dix-huit mois, différents comités destinés à assurer la participation de toutes les composantes de la société guadeloupéenne devant être mis en place.

En conséquence, dans la résolution qu'il a adoptée le 24 juin 2009, le congrès a demandé que l'État n'engage ni n'impose, avant dix-huit mois, de modification institutionnelle ou statutaire qui ne serait pas compatible avec le projet élaboré par la population guadeloupéenne.

4. Le maintien du statu quo à La Réunion

Contrairement aux départements français d'Amérique, la problématique institutionnelle n'est pas au coeur des préoccupations réunionnaises. Ses élus restent, dans leur majorité, hostiles à une évolution trop différenciée de leur statut et du droit applicable par rapport à la métropole.

Pour cette raison, la réforme des collectivités territoriales proposée par le Gouvernement devrait s'appliquer sans adaptation à La Réunion.

A cet égard, Mme Marie-Luce Penchard a indiqué, le 20 octobre 2009, lors du débat en séance au Sénat sur les conclusions de la mission commune d'information, que l'application dans cette collectivité du conseiller territorial n'impliquerait pas un consentement des électeurs, bien que, dans les faits, elle conduise à ce que département et région de La Réunion aient les mêmes représentants. Selon elle : « il ne faut pas faire la confusion entre collectivité unique et collectivité identique. Il s'agirait en effet d'un regroupement des compétences des deux collectivités, département et région, et, en l'espèce, il serait inutile d'organiser une nouvelle consultation sur le fondement de l'article 72-4. »8(*)

* 8 JO Débats Sénat, 20 octobre 2009, p. 8876.