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Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer

 

B. LA STABILISATION DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

1. Les ambitions du contrat de développement 2007-2013 pour relancer l'activité économique

· La situation économique

A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'évolution de l'économie a été contrastée en 2008. Dans le sillage de 2007, l'activité est restée soutenue par la consommation et l'investissement des ménages et le marché de l'emploi a été favorablement orienté. L'année a cependant été marquée par une inflation relativement forte, une aggravation du déficit commercial, une détérioration de la situation financière des entreprises et une situation moyenne prises de pêche.

- Les résultats de la pêche

Au cours de la campagne de pêche 2008-2009 (avril à mars), quelque 1 941 tonnes de produits bruts ont été débarquées par la flotte artisanale dans les ports de Saint-Pierre et de Miquelon. Ces résultats sont en hausse de 14,6 % par rapport à 2007.

- Le marché du travail

Caractérisé par une forte saisonnalité, le marché de l'emploi comptait en 2008 en moyenne 238 demandeurs d'emploi, contre 271 en 2007.

- Le déficit commercial

En 2008, les importations ont progressé en valeur de plus de 15 %. Les principales évolutions concernent les produits pétroliers et les produits alimentaires. Pour leur part, les exportations n'ont augmenté que de 2 %. Ainsi, le déficit de la balance commerciale de l'archipel se creuse de plus de 18 % sur un an, pour s'établir à 65,173 millions d'euros.

- Les indicateurs de vulnérabilité des ménages

Les indicateurs de vulnérabilité financière des ménages de l'archipel demeurent favorables, quoiqu'en dégradation. Les créances douteuses nettes des ménages progressent de 8 % sur un an.

· Le contrat de développement 2007-2013

Le contrat de développement État-collectivité pour la période 2007-2013 apparaît comme un élément essentiel du développement économique de l'archipel, domaine de compétence de la collectivité d'outre-mer. Sur le fondement des axes de développement retenus par la collectivité, le programme opérationnel du contrat est conçu autour de quatre axes thématiques :

- la diversification économique, au delà du secteur halieutique, axe unique du développement de l'archipel jusqu'alors ;

- l'appui au développement par le soutien aux politiques d'emploi et de formation,

- la consolidation des équipements,

- l'amélioration des conditions de vie.

Le montant total du contrat s'élève à 43 120 400 euros, la collectivité finançant à hauteur de 55 % et l'Etat à hauteur de 45%.

En ce qui concerne le secteur halieutique, la capture, la transformation et la commercialisation des produits de la mer constituent encore une des voies principales du développement de l'archipel. Il s'agit de faire passer d'ici 2010, la production totale de 3 000 tonnes à 8 000 tonnes et l'emploi direct de 195 à 320 personnes.

En matière de coopération régionale, l'insertion économique de Saint-Pierre-et-Miquelon au coeur des provinces Atlantiques du Canada, est nécessaire, afin de réduire l'isolement géographique de l'archipel et d'assurer à son développement.

Lors de sa visite au Canada en juillet 2008, le Premier ministre a proposé la création d'un groupe de travail conjoint permettant de renforcer la coopération entre le Canada et l'archipel. Le gouvernement canadien s'est montré favorable à cette proposition.

Plusieurs pistes de coopération sont aujourd'hui envisagées. Il est par exemple question de faire profiter Saint-Pierre-et-Miquelon de l'opportunité de développement de l'exploitation des hydrocarbures dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

En outre, l'accord franco-canadien sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers du 17 mai 2005 représente une opportunité en matière de développement de l'archipel : il permet de créer une logique de coopération et d'échanges avec le Canada, condition nécessaire au développement économique (dont la création d'emplois) de l'archipel23(*).

* 23 Voir la loi n° 2007-1420 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers publiée au Journal Officiel du 4 octobre 2007.