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Outre-mer

Loi relative à la protection de la maternité dans les départements d'outre-mer :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3282 de Mme Simone VEIL, ministre de la santé et de la sécurité sociale, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 1977
  • Rapport n° 3239 de M. Jacques BONHOMME, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 novembre 1977
  • Texte n° 789 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 128 (1977-1978) transmis au Sénat le 7 décembre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 134 (1977-1978) de M. Georges DAGONIA, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 51 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 15 décembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative à la protection de la maternité dans les départements d'outre-mer (n° 77-1411 du 23 décembre 1977), parue au JO du 24 décembre 1977
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018